Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L.161-5 du code rural, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, notamment la résistance et la largeur de la chaussée et des ouvrages d’art (article R.161-10 du code rural). Le Conseil d’État a reconnu, dans un arrêt du 30 octobre 1968, qu’un maire peut interdire l’accès au chemin de certaines catégories de véhicules, notamment ceux d’un certain tonnage. Avec les matériels d’aujourd’hui, on peut vite arriver à des situations compliquées.

Dans un premier temps, vous pouvez former soit un recours gracieux auprès du maire, pour lui demander de retirer son arrêté, soit un recours hiérarchique devant le préfet pour contester l’arrêté du maire. Ces recours doivent être exercés dans les deux mois de la décision, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus ou sans réponse à votre courrier, la dernière solution est de faire un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, en expliquant que cette décision paralyse votre exploitation. Le maire n’a-t-il pas excédé ces pouvoirs en portant atteinte à votre activité économique ?

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