Baux ruraux : changement en cours de bail

Un de mes frères doit une importante somme de fermage à ma mère. À sa ...

Mon fils va s’installer début janvier. Nous allons créer une SCEA. Nou...

Je suis fermier d’un bail à ferme de neuf ans, qui a débuté le 1er jan...

Un fermier entrepose des ferrailles et des épaves de véhicules sur mon terrain et refuse de les enle...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

Puis-je prendre en pension les vaches allaitantes d’un voisin sur les ...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...