Baux ruraux : changement en cours de bail

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Un aménagement foncier est en cours dans ma commune. Sur une de mes pa...

Il y a vingt ans, un exploitant de la commune m'a proposé un échange verbal de terres afin d'amélior...

Nous sommes en procédure de divorce. Mon ex-mari veut reprendre les terres en fermage. Que dit la lo...

Mon voisin agriculteur vient de décéder. Il exploitait la ferme appartenant à ses parents, ainsi qu'...

Je viens de m'agrandir. Cette opération a été autorisée par la commission des structures. Dois-je in...

J'ai un fermier qui va bientôt partir à la retraite. Il a promis les terres à un autre agriculteur e...

Une parcelle agricole en indivision va être vendue. Un des propriétaires veut insérer une clause obl...

Mon fermier a échangé une parcelle louée avec un autre agriculteur. Je...

Je suis nu-propriétaire d'une exploitation agricole sous usufruit de m...

Notre fermier, qui était exploitant en son nom propre, vient de créer une EARL. Nous sommes en indiv...

Mon voisin et moi possédons des parcelles de terres agricoles de super...

Un agriculteur est décédé. Les récoltes ne sont pas rentrées. Le propr...

Pendant cinq ans, nous avons payé par chèque la location d'une pâture. Aucun bail n'a été signé, mai...

Je vais m'associer en Gaec avec deux autres exploitants. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à...

J'ai repris l'exploitation de mes parents en janvier 2006 avec des baux de neuf ans de différents pr...

Nous avons reçu 28 ha en donation. Nous avons donné congé pour reprise...

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année. Son fils va reprendre. Il ne m'en a pas averti di...

Pour favoriser le travail des champs, je souhaite proposer un échange ...

Je suis propriétaire d'une parcelle qui est louée à un agriculteur. Ce...