Bail rural
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercia...
Le fermier était intouchable : Le fermier était intouchable
La résiliation du bail peut être prononcée seulementsi la bonne exploi...
Bail : Le propriétaire ne doit pas troubler la jouissance du fermier
Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...
Foncier : « Faire face au droit de propriété »
Au salon international de l’agriculture, la Confédération paysanne a présenté ses propositions pour ...
Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...
Faire pousser des éoliennes dans ses cha : Faire pousser des éoliennes dans ses champs
Les développeurs éoliens sont prêts à louer très cher un bout de parce...
La restitution du cheptel pouvait attend : La restitution du cheptel pouvait attendre
Le preneur d’un bail auquel est attaché un cheptel peutle vendre en to...
Aricle : 3. Quand commune et exploitant cheminent ensemble
à Parfouru-sur-Odon, dans le Calvados, le Centre communal d’action soc...
Aricle : 3.La controverse du travail à façon
La montée de la délégation intégrale des travaux agricoles fait craindre l’arrivée d’une nouvelle ag...
Preneur fautif, bailleur puni : Preneur fautif, bailleur puni
Le bailleur est pénalement responsable du respect sur son fonds de la ...
Préemption : Le fermier peut exercer une action en nullité de la vente
Je suis locataire de parcelles depuis 1994. Fin 2017, je contacte le p...
4. L’agriculture, un placement comme un : 4. L’agriculture, un placement comme un autre ?
Au-delà du seul foncier, le secteur agricole peut attirer l’épargne de...
Les intérêts des sommes versées à titre : Les intérêts des sommes versées à titre de chapeau ne sont pas éternels
A l’occasion d’un changement d’exploitant, le code rural interdit le v...
Cession de bail dans le cadre familial : Cession de bail dans le cadre familial : les règles à respecter
Même si, dans la plupart des cas, la cession de bail à un membre de la...
Refus de renouvellement ou résiliation d : Refus de renouvellement ou résiliation du bail : il faut choisir !
L’article L. 411-53 du code rural et de la pêche maritime régit le ref...
Pas de cession du bail sans l’agrément p : Pas de cession du bail sans l’agrément préalable du bailleur
Le juge ne peut autoriser une cession de bail rural réalisée avant mêm...
La location d’un panneau publicitaire pa : La location d’un panneau publicitaire par le preneur n’est pas interdite
La mise à disposition au profit d’une société coopérative d’une partie...
Le bailleur a dû restituer le « chapeau : Le bailleur a dû restituer le « chapeau ».
L’action en répétition des sommes indûment perçues lors de l’entrée da...
Pas de nullité du congé sans grief causé : Pas de nullité du congé sans grief causé au preneur
Le seul fait que la copie du congé, destiné à l’un des époux copreneur...
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