EARL

Quel seuil d’exonération des plus-values professionnelles en EARL ?
Nous sommes en EARL entre deux associés (50 %/50 %). Le seuil d’exonér...

Quelles solutions en cas de compte courant d’associé débiteur ?
Mon compte courant d’associé (CCA) est débiteur. Quelles solutions app...
EARL : Les associés exploitants doivent détenir 50 % des parts
Je souhaite installer mon épouse ou ma fille dans l’EARL avec moi. Est...
Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant
Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
EARL : Les conditions pour être reconnu associé
Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...
Départ d’un associé en EARL : Transfert des parts sociales de coopérative
Lors de l’apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...
Pacte Dutreil : La vente de parts sociales ne bénéficie pas du régime de faveur
Agriculteur en EARL, je vais avoir 60 ans cette année. Je souhaiterais...
Création d'une EARL : information du propriétaire
Il me semble avoir lu dans votre hebdomadaire qu'il faut l'accord préalable du propriétaire en cas d...
EARL : le propriétaire doit être informé de la mise à disposition des biens loués
Un locataire vient de m'aviser par lettre recommandée avec accusé de r...
Divorce : l'EARL se poursuit avec l'ex-femme
Je suis en EARL avec mon ex-femme. Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux ac...
EARL : le divorce des deux associés
Je suis associée minoritaire non exploitante d'une EARL, dont mon mari est associé exploitant et gér...
Mise à disposition des terres et statut : Mise à disposition des terres et statut du fermage
En 1986, j'ai constitué un Gaec avec mon beau-frère. Celui-ci s'éloign...