
Coopérative : se faire rembourser ses parts sociales
J’ai des parts sociales dans une coopérative agricole depuis 2017. Aujourd’hui, j’ai cessé ma production biologique et d...

Contrat de vente : quels engagements du coopérateur ?
Nous avons réservé de l’engrais sans connaître le prix dans une coopérative, sans signer de contrat ni de bon de command...
Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué les terres par bail. Ma coopérative me demande de t...
Coopérative : Transfert des parts au nouvel exploitant
Est-il possible de se faire rembourser les parts sociales d’une coopérative, car je suis à la retraite et ma femme, qui ...
Adhérent : quitter sa coopérative
Adhérent à une cave viticole, notre travail est déconsidéré. Les revenus fondent. Quels sont les règles qui régissent le...
Décès de l'exploitant : transférer les parts sociales de coopérative au repreneur de l'exploitation
Notre père est décédé. Il était exploitant et faisait partie d'une Cuma à hauteur de 50 %. Celle-ci gère un système d'ir...
Coopérative : transferts des parts sociales aux nouveaux exploitants
J'ai cédé l'exploitation à mes deux fils. J'ai obtenu une attestation de cessation d'activité de la MSA. J'ai demandé le...
Coopérative : le règlement intérieur fixe les sanctions
J'ai tardé à régler une facture d'aliments pour mes animaux et la coopérative l'a majorée d'agios. Qu'en est-il ?
Cuma : travaux pour la commune autorisés sous certaines conditions
Une Cuma peut-elle effectuer des travaux d'entretien pour une commune ?
Coopérative : l'action en responsabilité pour soutien abusif
Une coopérative fournit des intrants pour un montant deux ou trois fois supérieur au montant de la récolte escomptée. L'...
Litige avec sa coopérative : le TGI est compétent
J'ai des soucis pour me faire rembourser mes parts sociales de coopérative. Je souhaite entamer une action en justice. Q...
Coopérative : remboursement de parts sociales
Nous sommes éleveurs de porcs en plein air. Il y a plus de vingt ans, nous avons rejoint une coopérative locale pour la ...
Remboursement des parts sociales : déduction des pertes de la coopérative
A ma retraite, j'ai demandé le remboursement de mes parts sociales auprès de la coopérative à laquelle j'adhérais pour v...
Sanitaire : l'éleveur n'adhère pas à la coopérative
Depuis des années, la coopérative d'action sanitaire de mon département m'envoie chaque année une facture comportant des...
Coopérative : la régularité des assemblées de section
Notre cave coopérative comporte trois sections. Lors des réunions de section préparant l'assemblée générale ordinaire, d...
Coopérative : transfert des parts sociales au conjoint
Lors de l'apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopérative, prévenue de ce changement, a mis mes parts ...
Fusion de coopératives : poursuite de l'obligation de livraison
Lors de la fusion entre deux coopératives, lecontrat de livraison peut-il être rompu?
Cuma : pas d'obligation de cautionnement
Je suis double actif, salarié et chef d'exploitation. J'aurai le droit à la retraite au début de 2010. Je fais partie d'...
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