J’ai des parts sociales dans une coopérative agricole depuis 2017. Aujourd’hui, j’ai cessé ma production biologique et d...

Nous avons réservé de l’engrais sans connaître le prix dans une coopérative, sans signer de contrat ni de bon de command...

J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué les terres par bail. Ma coopérative me demande de t...

Est-il possible de se faire rembourser les parts sociales d’une coopérative, car je suis à la retraite et ma femme, qui ...

Adhérent à une cave viticole, notre travail est déconsidéré. Les revenus fondent. Quels sont les règles qui régissent le...

Notre père est décédé. Il était exploitant et faisait partie d'une Cuma à hauteur de 50 %. Celle-ci gère un système d'ir...

J'ai cédé l'exploitation à mes deux fils. J'ai obtenu une attestation de cessation d'activité de la MSA. J'ai demandé le...

J'ai tardé à régler une facture d'aliments pour mes animaux et la coopérative l'a majorée d'agios. Qu'en est-il ?

Une Cuma peut-elle effectuer des travaux d'entretien pour une commune ?

Une coopérative fournit des intrants pour un montant deux ou trois fois supérieur au montant de la récolte escomptée. L'...

J'ai des soucis pour me faire rembourser mes parts sociales de coopérative. Je souhaite entamer une action en justice. Q...

Nous sommes éleveurs de porcs en plein air. Il y a plus de vingt ans, nous avons rejoint une coopérative locale pour la ...

A ma retraite, j'ai demandé le remboursement de mes parts sociales auprès de la coopérative à laquelle j'adhérais pour v...

Depuis des années, la coopérative d'action sanitaire de mon département m'envoie chaque année une facture comportant des...

Notre cave coopérative comporte trois sections. Lors des réunions de section préparant l'assemblée générale ordinaire, d...

Lors de l'apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopérative, prévenue de ce changement, a mis mes parts ...

Lors de la fusion entre deux coopératives, lecontrat de livraison peut-il être rompu?

Je suis double actif, salarié et chef d'exploitation. J'aurai le droit à la retraite au début de 2010. Je fais partie d'...