GAEC
À son départ en retraite, l’exploitant ne peut pas rester seul en Gaec
J’ai une collègue exploitante agricole en Gaec qui a 67 ans et va pren...
Gaec : la scission n’est pas une séparation
Actuellement, associé au sein d’un Gaec à 50/50, nous souhaitons arrêter de travailler ensemble et d...
Société : Rembourser le compte courant d’associés
Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Mise à disposition du Gaec : L’agrément du propriétaire n’est pas nécessaire
Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...
Gaec : Aviser le propriétaire de la mise à disposition des terres
Jusqu’alors en exploitation individuelle, j’ai créé un Gaec avec mon é...
Gaec : Mise à disposition des terres ou bail à la société ?
Je loue 22 ha de terres labourables depuis janvier 2006 par bail de ne...
Gaec : Retrait pour motif grave et légitime
En tant qu’associé d’un Gaec, je connais le compte rendu du financement, au moment de l’assemblée gé...
Social : Gaec et associé en invalidité
Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?
Gaec : apport des plantations
Deux agriculteurs vont constituer un Gaec. L'un d'eux possède 2 ha de pommiers, plantés il y a quatr...
Gaec unipersonnel : autorisé à titre dérogatoire
J'étais en Gaec avec un associé depuis 2011. Il vient de décéder. Puis-je rester en Gaec ? Sinon, co...
Gaec : une activité extérieure très encadrée
Un agriculteur en Gaec avec sa femme touche les aides Pac alors que cette dernière ne met jamais les...
Associés : demander le remboursement de son compte courant
J'ai été en Gaec avec mon frère. Son divorce a changé la donne. Il est...
Société : rémunérer le capital social
Dans une EARL ou un Gaec, peut-on rémunérer le capital social ? Il est admis de retirer un intérêt a...
Mise à disposition : le Gaec n'est pas titulaire du bail
Exploitant sur 100 hectares, je souhaite arrêter mon activité à la fin...
Mise à disposition au Gaec : l'agrément du propriétaire n'est pas nécessaire
Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...
Bail au nom du Gaec : le congé au motif de l'âge est nul
Installés en Gaec, mon frère (soixante-deux ans) et moi-même (soixante...
Cession interdite : le Gaec n'est pas titulaire du bail
Nous avons constitué un Gaec. En 2004, un associé, alors âgé de 56 ans...
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