Gestion et formalités
Comment sont imposées les cessions de parts de GFA ?
Je suis gérant d’un groupement foncier agricole (GFA) familial que nou...
Est-ce que je perds mon droit au bail si l’appel de fermage est au nom du Gaec ?
Je suis en Gaec avec mon frère depuis nos installations respectives, i...
De nouvelles mentions à apposer sur les documents pour les installés à titre individuel
J’ai vu que les entreprises individuelles devaient faire figurer cette...
Besoin de financement : Le rachat de compte courant d’associé
Agriculteur en société agricole, je souhaite bâtir ma maison sur mon e...
GFA : Quelle fiscalité pour la rémunération du gérant ?
Je suis gérant majoritaire d’un GFA. Nos statuts prévoient la possibil...
Banque : Compte professionnel obligatoire pour les sociétés
Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...
SCI : Interdiction d’aliéner les parts sociales
Nos parents ont créé, en 1998, une société civile immobilière (SCI), à laquelle ils ont apporté la n...
Gérant de SARL : Les conditions à remplir
Depuis le départ d’un associé, je suis gérant unique d’une SARL agricole à objet mixte, avec une act...
Activité agricole et scierie : Quelle est la forme juridique la mieux adaptée ?
J’ai deux activités professionnelles : exploitation agricole (petite s...
GFA : comment déclarer les dividendes
Dans le cadre de la déclaration des revenus des non-salariés agricoles auprès de la MSA, les dividen...
Mésentente : dissolution du GFA
A la suite du décès de ma mère, je suis cohéritier d'un GFA de terres agricoles. Il y a une mauvaise...