Résiliation d'un bail rural

Mon propriétaire peut-il résilier le bail si je fais un échange de ter...

Mon neveu a repris l’exploitation de ses parents mais n’a jamais payé ...

Je suis en désaccord avec mon fermier. Je n’ai pas encaissé le fermage...

Étant propriétaire d’une parcelle que j’ai louée, le preneur a modifié...

Nous avons racheté du foncier attenant à notre bâtiment. Ceci représente une bande de 73 ares. Nous ...

J’ai un locataire de terre agricole qui n’a pas payé le dernier semest...

Nous avons un bail de 18 ans pour l’exploitation d’une ferme laitière....

À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un ba...

Mon beau-frère est fermier d’une surface de terre agricole, propriété ...

J’ai loué une parcelle de 2 ha à un exploitant. Depuis plusieurs années, il ne paye plus le fermage....

Notre frère est décédé. Il était titulaire d’un bail depuis 1973. Les ...

Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...

J’ai loué un terrain avec un bail de neuf ans. Mais au bout de trois a...

Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

Mes parents ont loué leur ferme par bail de neuf ans depuis septembre 1987. Ce bail a été renouvelé....

Ancien exploitant, j’ai loué mes parcelles. Je constate nombre de dégr...

Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...

En 2014, à la suite du décès de notre mère, mon frère a hérité de parcelles d’environ 2 hectares. Je...