Résiliation d'un bail rural

Mon propriétaire s'oppose à ce que je laboure une prairie afin d'y cul...

Lorsqu'un bail est mis à disposition d'une EARL unipersonnelle, que de...

Le 1er avril 2010, nous avons loué notre exploitation à un jeune agric...

En 2013, j'ai été victime d'un grave accident de travail, ayant entraîné un fort taux d'IPP (incapac...

Je suis locataire de la ferme que j'exploite avec un bail en cours. Mo...

Depuis trente ans, nous louons des terres à une propriétaire. Le bail ...

Mon locataire se livre, je pense, à de la sous-location d'herbage sous...

Arrivé à la retraite, j'ai loué mes terres. Au départ cultivées, elles sont désormais en friche. J'a...

Une des associés du Gaec doit partir à la retraite en l'année. Doit-el...

Je loue 14 hectares à un jeune agriculteur depuis bientôt deux ans. Il ne m'a jamais versé de loyer,...

En 2000, j'ai signé, en tant que bailleur, un bail de carrière de trente et un ans. J'ai lu dans l'o...

Je suis locataire de 5 hectares de terres par bail rural. Mon propriétaire, qui envisage de les vend...

Je loue mes biens à un agriculteur qui ne paie qu'après plusieurs rela...

J'ai acheté une propriété de 32 ha avec des bâtiments. Celle-ci était ...

Récemment, mes parents m'ont attribué une parcelle par donation. Elle est actuellement louée, avec u...

L'exploitation que je donne en location est située dans une région d'é...

Je suis locataire d'une parcelle par bail de dix-huit ans qui prend fi...

Je possède une parcelle louée par bail verbal à un agriculteur. Dans l...

Retraité, j'ai loué les terres et bâtiments de mon ancienne exploitation. Sans m'avertir, le fermier...

Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propr...