Résiliation d'un bail rural

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

Je suis propriétaire de terres agricoles. Elles étaient louées à un ag...

J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...

Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...

Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...

Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...

Mon propriétaire vient de me retirer des surfaces louées pour cause d’urbanisation. Existe-t-il un d...

Je suis propriétaire de 20 hectares et les terres sont données à bail ...

Locataire d’une parcelle de terre labourable de 0,95 hectare, j’ai reçu un congé oral du propriétair...

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je suis titulaire d’un bail rural suite à une cession de bail. Après deux années sans problème, mon ...

Le fermier d’un bail de 25 ans part au bout de six années d’exploitati...