Droit
Le chemin au milieu de sa propriété était revendiqué par la commune
Renverser la présomption d’appartenance à la commune nécessite de soli...
La Safer se penche sur la transmission des élevages laitiers
La question de la transmission est particulièrement prégnante en éleva...
Le bail à métayage, un bail au « plus près de la réalité économique » ?
Je suis agriculteur et je vais prendre ma retraite d’ici à la fin de l...
Vent debout contre les Safer, la Fnaim saisit la Commission européenne
Le syndicat des professionnels de l’immobilier a déposé deux plaintes ...
Ma laiterie peut-elle m’imposer des travaux pour l’accès à ma ferme ?
À partir du mois d’avril, ma laiterie veut ramasser le lait avec un ca...
L’agriculteur passionné d’ULM pouvait garder son bail
La résiliation du bail rural pour changement de destination des terres...
Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres
Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...
Comment supprimer une servitude de passage sur son terrain ?
Je viens d’apprendre qu’un droit de passage traverserait le terrain su...
La Safer accompagne les collectivités sur l’animation foncière
La Safer de l’Île-de-France développe des cellules foncières pour leve...
Que va annoncer la ministre de l’Agriculture sur l’accès au foncier ?
Un fonds de portage de 40 millions d’euros et près de 400 millions d’e...
Comment cumuler sa retraite de salarié avec une activité agricole ?
Agriculteur double-actif depuis 25 ans (activité agricole secondaire e...
Les abricots ne comptaient pas pour des prunes
La reconnaissance d’un bail rural peut nécessiter de comparer deux productions.
Comment récupérer une petite parcelle louée ?
Nous avons racheté du foncier attenant à notre bâtiment. Ceci représente une bande de 73 ares. Nous ...
Est-ce sans risque de travailler ensemble sans être mariés ?
Le concubinage est une situation périlleuse. À la différence du Pacs o...
Pacs ou mariage : quel choix faire ?
Le mariage offre la plus grande souplesse que le Pacs et le plus grand nombre d’options dans l’organ...
J’envisage de travailler à temps plein avec mon conjoint. Quel statut choisir ?
Collaborateur, coexploitant, salarié, associé… Les options sont nombre...
Mon conjoint part à la retraite avant moi. Que devient le bail ?
Deux situations sont à distinguer selon qu'un seul conjoint est titula...
Que devient la société si l’un de nous arrête ?
Si le premier membre du couple qui cesse de participer aux travaux n’est pas remplacé par un autre a...
Le divorce met-il en danger l’exploitation ?
Les conséquence d'un divorce sur l'exploitation peuvent varier en fonction du régime matrimonial des...
La succession de mon conjoint peut-elle conduire à la division de l’exploitation ?
« Cela dépend si le conjoint survivant souhaite toujours exploiter. Il...
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