Droit

La Safer de l’Île-de-France développe des cellules foncières pour leve...

Un fonds de portage de 40 millions d’euros et près de 400 millions d’e...

Agriculteur double-actif depuis 25 ans (activité agricole secondaire e...

La reconnaissance d’un bail rural peut nécessiter de comparer deux productions.

Nous avons racheté du foncier attenant à notre bâtiment. Ceci représente une bande de 73 ares. Nous ...

Le concubinage est une situation périlleuse. À la différence du Pacs o...

Le mariage offre la plus grande souplesse que le Pacs et le plus grand nombre d’options dans l’organ...

Collaborateur, coexploitant, salarié, associé… Les options sont nombre...

Deux situations sont à distinguer selon qu'un seul conjoint est titula...

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Les conséquence d'un divorce sur l'exploitation peuvent varier en fonction du régime matrimonial des...

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Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...

Je suis fermier. J’ai acheté une parcelle l’an passé en bénéficiant d’...

Les producteurs de fruits se sont questionnés sur les moyens de lutter...

Sous certaines conditions, le droit de préférence du voisin ne prive p...

À partir des années 1950, la motorisation de l’agriculture nécessite u...

Une autorisation d’exploiter m’a été refusée, en revanche, elle a été ...

La communauté de communes envisage de faire une piste cyclable non pas...