Droit
« Ceux qui font monter les prix du foncier, ce sont les agriculteurs eux-mêmes »
Après le départ controversé d’Emmanuel Hyest à la tête de la Safer Nor...
Bien-être des salariés : des leviers aux mains de l’employeur
Le bien-être des salariés était au cœur d’une conférence organisée par...
1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe
Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Même si un délai d’un an pourrait être accordé à sa mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier...
À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...
Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir
La proposition de loi portée par le député Peio Dufau pour lutter cont...
Quand l’arrêt d’une tourbière remet en cause l’autonomie fourragère des élevages
Dans la Manche, la fin de l’activité d’extraction de la tourbière de B...
Que faire lorsque le fermier n'exploite pas toutes les parcelles louées ?
Je suis propriétaire avec mon frère de 55 ha que nous louons à une SCE...
Qui devait liquider l’astreinte de 100 € par jour du bailleur ?
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire était seul compétent pou...
À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...
Que devient le bail lors du décès du propriétaire ?
Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé. Son fils re...
La cession du bail à son descendant peut-elle être prévue dès le début ?
Lors d’une succession, un des héritiers a obtenu un commodat sur une p...
Mal anticipée, la cession du bail était vouée à l’échec
La cession du bail en cas d'atteinte de l'âge de la retraite exige cer...
Mon voisin a-t-il le droit de se servir de mes clôtures ?
J’ai des bovins allaitants. J’ai clôturé toute ma propriété avec du fi...
Le bailleur vend trop cher. Comment demander une révision du prix ?
Depuis près de trente ans, je suis locataire par bail de neuf ans d’un...
Des collectifs de pairs pour faire face aux difficultés
En Auvergne, Solidarité Paysans accompagne les agriculteurs en difficu...
Ils n’ont pas pu céder leur bail, une solution sévère
Les manquements, même antérieurs au renouvellement du bail, peuvent ju...
Peut-on échanger une parcelle louée sans l’accord du bailleur ?
Mon propriétaire peut-il résilier le bail si je fais un échange de ter...
Quel bail conclure pour une petite parcelle ?
Bail de petite parcelle, prêt à usage et bail à la Safer font partie des possibilités laissées au pr...
Comment casser le bail si le fermier ne règle pas ses fermages ?
Mon neveu a repris l’exploitation de ses parents mais n’a jamais payé ...
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