« Le concubinage peut être une situation provisoire pour démarrer une activité, mais si le couple veut faire œuvre commune professionnelle, il faut se structurer. Parce qu’en cas de décès, ou si une mésentente survient, aucun n’est sûr d’avoir des droits solides », avertit Denis Rochard, universitaire et conseiller scientifique du GIE Ruranot.

Leur séparation sera réglée à coup de « preuve et de contrepreuve pour savoir qui a acheté quoi et dans quelle proportion », décrit Charlotte Acin, notaire, membre du GIE Ruranot, conduisant à des situations difficiles à démêler.

Pas de protection en cas de décès

« En cas de décès, le concubin survivant n’a pas le droit à la pension de réversion et n’a pas non plus la qualité d’héritier, poursuit la notaire. Si un testament a été réalisé, il devra régler 60 % de droits de succession sur son héritage au même titre que n’importe quel tiers. »

De même, le concubin ne peut pas se voir transmettre le bail qui serait au nom de son défunt compagnon. Le contrat ne peut pas non plus lui être cédé si son compagnon titulaire du bail vient à prendre sa retraite avant lui par exemple. Si les deux concubins étaient copreneurs du bail, il peut en revanche être poursuivi par celui reprenant l’activité.