Droit
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
heureux et collaborateurs : Ils vécurent heureux et collaborateurs
Collaborer ne signifie pas s’associer. L’époux qui travaille avec son ...
Même seul, il pouvait demanderl’élagage : Même seul, il pouvait demanderl’élagage
L’action en élagage entre dans la catégorie des actes conservatoires q...
Résiliation du bail : Le fermier délaisse les parcelles
Ancien exploitant, j’ai loué mes parcelles. Je constate nombre de dégr...
MSA et fiscalité : Coexploitation sociale et coexploitation fiscale
Mon mari est chef d’exploitation et moi coexploitante. On me reproche ...
Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons
Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles
« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...
Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne
« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Le bailleur ne pouvait plus sortir du bo : Le bailleur ne pouvait plus sortir du bois
Le fermier avait modifié l’accès d’un bois. Un aménagement qui avait f...
Social : Le cumul emploi-retraite soumis à conditions
Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la cla...