Droit
Salaire différé : Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée
J’ai travaillé comme aide familial sans aucune rémunération de 1964 à ...
Succession : Salaire différé et donation-partage
Mes parents ont fait une donation-partage avec usufruit de la majeure partie de leurs biens. Il leur...
Les trop chères cotisations de l’interpr : Les trop chères cotisations de l’interprofession
Les cotisations volontaires obligatoires perçues par une organisation ...
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...
Divorcé, mais encore marié à la taxe d’habitation
La taxe d’habitation relative à un immeuble indivis doit être supportée par les coïndivisaires. Qu’i...
Contrat : Bail avec la commune ou convention avec la coopérative ?
Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...
Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption
À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...
Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an
L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Contrôle des structures : L’expérience professionnelle peut être retenue
Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...
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