Droit
L’éleveur s’était trompé de juge : L’éleveur s’était trompé de juge
Même si l’éleveur pouvait réclamer une exonération de payer la redevan...
Artificialisation des sols : La reconquête des friches industrielles continue
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement avait créé un fonds ...
Impayé : Faire exécuter une décision de justice
Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...
Phytos : Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté « abeilles »
Faisant suite aux concertations de l’ensemble des partenaires, les min...
En jouissance ou en propriété : Les conditions pour réaliser un échange parcellaire
Regroupement de parcelles, limitation des trajets permettant gain de t...
Fiscalité : Le projet de loi de finances 2022 adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 16 novembre 202...
Succession : L’héritier peut demander l’attribution préférentielle
J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...
Il ne lui restait plus qu’à payer la MSA
La contrainte délivrée par la MSA pour le recouvrement doit préciser la nature et le montant des cot...
Russie : La Sibérie, nouvel eldorado des céréales et du soja ?
À 8 000 kilomètres à l’est de Moscou, les terres de Sibérie sont consi...
Bail : La cession est possible au profit de deux enfants
Est-ce qu’une mère peut transmettre un bail à ses deux enfants titulai...
Foncier : Terre de Liens et Guillaume Canet appellent aux dons
L’association Terre de Liens qui favorise l’accès au foncier agricole ...
Prévention : Les volailles belges confinées à cause de la grippe aviaire
La Belgique a ordonné le confinement des volailles à partir de ce lund...
Immobilier : Le domaine de Grignon ne sera pas vendu à Altarea
L’État met fin à son projet contesté de vente du domaine de Grignon, b...
La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur
Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...
Sénat : Un capital décès de 3 500 euros pour les familles d’agriculteurs
Les sénateurs ont voté le 12 novembre 2021 un capital décès de près de...
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