Droit
Les trop chères cotisations de l’interpr : Les trop chères cotisations de l’interprofession
Les cotisations volontaires obligatoires perçues par une organisation ...
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...
Divorcé, mais encore marié à la taxe d’habitation
La taxe d’habitation relative à un immeuble indivis doit être supportée par les coïndivisaires. Qu’i...
Contrat : Bail avec la commune ou convention avec la coopérative ?
Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...
Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption
À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...
Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an
L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Contrôle des structures : L’expérience professionnelle peut être retenue
Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...
Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux
Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
007 au cœur de la capitale britannique : Londres sur les traces de James Bond
Alors que « Mourir peut attendre » sort, enfin, au cinéma, plusieurs i...
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