Droit
Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons
Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles
« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...
Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne
« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Le bailleur ne pouvait plus sortir du bo : Le bailleur ne pouvait plus sortir du bois
Le fermier avait modifié l’accès d’un bois. Un aménagement qui avait f...
Social : Le cumul emploi-retraite soumis à conditions
Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la cla...
Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail
En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...
ESB : Un cas de « vache folle » détecté en Angleterre
Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle », a été détecté...
Contrat verbal : Le prix est déterminant pour caractériser le bail
En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...
Allemagne : Droite et gauche veulent une agriculture plus verte
Bien-être animal ou développement d’une agriculture durable font conse...
Un propriétaire refoulé par l’associatio : Un propriétaire refoulé par l’association de chasse
La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne...
Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?
Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...
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