Droit
L’éleveur s’était trompé de juge : L’éleveur s’était trompé de juge
Même si l’éleveur pouvait réclamer une exonération de payer la redevan...
Impayé : Faire exécuter une décision de justice
Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...
Phytos : Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté « abeilles »
Faisant suite aux concertations de l’ensemble des partenaires, les min...
Succession : L’héritier peut demander l’attribution préférentielle
J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...
Il ne lui restait plus qu’à payer la MSA
La contrainte délivrée par la MSA pour le recouvrement doit préciser la nature et le montant des cot...
Russie : La Sibérie, nouvel eldorado des céréales et du soja ?
À 8 000 kilomètres à l’est de Moscou, les terres de Sibérie sont consi...
Bail : La cession est possible au profit de deux enfants
Est-ce qu’une mère peut transmettre un bail à ses deux enfants titulai...
Prévention : Les volailles belges confinées à cause de la grippe aviaire
La Belgique a ordonné le confinement des volailles à partir de ce lund...
La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur
Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...
Succession : Agir contre une donation déguisée
Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...
Sanitaire : Une campagne nationale contre la peste porcine africaine
Le ministère de l’Agriculture lance une opération de sensibilisation c...
Désaffectation d’un chemin : Invoquer la prescription trentenaire
Je suis locataire d’une parcelle qui, sur le cadastre, est traversée p...
Partage successoral : L’indivisibilité du bail demeure jusqu’à l’expiration du contrat initial
Je loue des parcelles à un propriétaire qui vient de décéder. Je sais ...
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