Droit
Apiculture : 2020, une bonne année pour la récolte de miel
En 2020, la production française de miel a augmenté de près de 50 % pr...
Essais : Des pistes de solutions répulsives contre les sangliers sur maïs
Arvalis teste depuis deux ans l’efficacité de plusieurs produits à eff...
Réforme : Les arbitrages allemands pour la future Pac
Les grandes lignes du dispositif de la prochaine Pac prévue par l’Allemagne ont été présentées devan...
Avis : L’Autorité environnementale déçue par le futur programme contre les nitrates
L’Autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation e...
Bail : Déterminer la nature de la convention
J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...
Eaux de source : Le propriétaire peut en user dans les limites, et pour les besoins de son hérita
En 1910, mon aïeul a capté sur une de ses parcelles une source d’eau p...
Elle n’était plus enclavée, même avec un impayé
L’exercice du droit de passage n’est pas subordonné au paiement préalable de l’indemnité de désencla...
L’éleveur s’était trompé de juge : L’éleveur s’était trompé de juge
Même si l’éleveur pouvait réclamer une exonération de payer la redevan...
Impayé : Faire exécuter une décision de justice
Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...
Phytos : Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté « abeilles »
Faisant suite aux concertations de l’ensemble des partenaires, les min...
Succession : L’héritier peut demander l’attribution préférentielle
J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...
Il ne lui restait plus qu’à payer la MSA
La contrainte délivrée par la MSA pour le recouvrement doit préciser la nature et le montant des cot...
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