Droit

Nuisibles : Les prairies dévastées par les rats taupiers
Une nouvelle pullulation de rats taupiers (ou campagnols terrestres) d...

Phytos : Cinq ONG attaquent l’État en justice
Cinq ONG ont déposé ce lundi 10 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris un recours co...

Sanitaire : Un cas de peste porcine africaine en Italie
Le virus de la peste porcine africaine a été détecté chez un sanglier ...
Chasse : Les conditions de la réintégration de terrains dans le périmètre de l’Acca
Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agr...
Pensez-y : Demande du dégrèvement de TFNB avant à la fin de janvier
Les jeunes installés peuvent demander le dégrèvement de leur TFNB avan...
La chronique de Bernard Peignot : La simple commodité ne justifie pas l’enclave
Si le propriétaire d’un fonds enclavé a le droit d’obtenir de son vois...

Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...
Baux ruraux : Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail
Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...

Protection des parcelles : Une clôture connectée contre les dégâts de grand gibier
Un agriculteur a développé une clôture électrique connectée et son dis...

Le diable se cache dans la grammaire
La reprise des biens par un bailleur au profit d’un de ses enfants répond à des conditions strictes ...
Location de la maison : Des tiers par rapport à l’exploitation
Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...
Cours d’eau et fossés : COURS D’EAU ET FOSSÉSY voir plus clair dans la réglementation
Pour transformer les eaux troubles de la réglementation en eau de roch...
Gare à l’inondation réglementaire : Gare à l’inondation réglementaire
Face à la multiplication des régimes juridiques touchant aux cours d’e...