Droit
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
Réchauffement climatique : Produire du tournesol au nord de Paris
Des parcelles de tournesol ont fait leur apparition dans les Hauts-de-...
Chemin rural : Un passage soumis aux horaires des services municipaux
La municipalité a installé un portique anti-intrusion à l’entrée d’un ...
Allemagne : Cap au vert avec le nouveau gouvernement
La coalition formée par le nouveau chancelier met un coup d’accélérateur sur la transition verte.
Retournement de prairies permanentes : Demande d’autorisation préalable
Je me situe dans le nord de la France. Pour redresser un champ que j’o...
Apiculture : 2020, une bonne année pour la récolte de miel
En 2020, la production française de miel a augmenté de près de 50 % pr...
Essais : Des pistes de solutions répulsives contre les sangliers sur maïs
Arvalis teste depuis deux ans l’efficacité de plusieurs produits à eff...
Réforme : Les arbitrages allemands pour la future Pac
Les grandes lignes du dispositif de la prochaine Pac prévue par l’Allemagne ont été présentées devan...
Avis : L’Autorité environnementale déçue par le futur programme contre les nitrates
L’Autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation e...
Bail : Déterminer la nature de la convention
J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...
Eaux de source : Le propriétaire peut en user dans les limites, et pour les besoins de son hérita
En 1910, mon aïeul a capté sur une de ses parcelles une source d’eau p...
Elle n’était plus enclavée, même avec un impayé
L’exercice du droit de passage n’est pas subordonné au paiement préalable de l’indemnité de désencla...