Droit
Justice : Une partie des activités de la cellule Demeter jugée illégale
Faisant suite à un recours de L214, le tribunal administratif de Paris...
Foncier : La Confédération paysanne défriche deux hectares de vigne
Le 29 janvier 2022 à Passenans dans le Jura, la Confédération paysanne...
Biens familiaux : Ne pas dépasser le seuil de superficie
Ma tante du côté paternel m’a vendu un pré de 15 hectares. Ces surface...
Procès du Mans : Prison avec sursis requise pour les animalistes
À l’issue de onze heures de procès, au Mans, le 28 janvier 2022, le pr...
Espagne : La ruralité veut peser sur les élections
Un mouvement citoyen contre la désertification rurale a décidé de se présenter aux prochaines électi...
Procès du Mans : 14 agriculteurs réclament justice face aux attaques animalistes
À l’issue d’une enquête d’un an et demi, neuf activistes antispécistes...
Installation aidée : Vigilance sur le contrôle à mi-parcours en installation progressive
Une instruction technique précise les modalités de versement de l’acom...
Renouvellement des générations : JA parie sur 10 000 installations par an d’ici à 5 ans
Jeunes Agriculteurs a présenté sa stratégie pour relever le défi du re...
Sanitaire : La peste porcine africaine s’installe dans le nord de l’Italie
Depuis la découverte du premier sanglier infecté le 5 janvier 2022 à 1...
Décès du fermier : La transmission du bail
Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...
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