Droit
La Safer présente l’inventaire des friches agricoles en Occitanie
Le premier inventaire régional des friches agricoles réalisé en Occita...
Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai »
Avocat associé du cabinet Bignon Lebray, Charles-Eric Thoor livre dans...
Une commune peut-elle attribuer ses terres à n’importe qui ?
L’année dernière, une agricultrice de la commune qui exploitait des te...
Le congé de paternité est assoupli pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent désormais prendre leur congé de paternité lor...
Drains obstrués, qui doit les remettre en état ?
Agricultrice retraitée depuis quelques années, j’ai loué par un bail de neuf ans mon exploitation ag...
Des terres agricoles à tous les prix en Europe
Les dernières données publiées par Eurostat confirment la forte disparité de la valeur du foncier ag...
L’activité devait cesser avant la fin de l’année culturale
En cas de procédure collective, c’est le tribunal qui décide du mainti...
Une convention pour aider les élevages en détresse
Dans la Sarthe, le service de remplacement peut soutenir les éleveurs en grande difficulté, sur déci...
Pourquoi choisir le groupement foncier agricole ?
Le groupement foncier agricole (GFA) fait l’objet de vives critiques, ce qui explique son rejet actu...
Le tribunal ne l’avait pas convoqué correctement
Le non-respect de la procédure lui a donné un temps supplémentaire pour régler ses cotisations.
Le propriétaire de bâtiments en amiante peut-il demander une indemnité à son fermier ?
Je suis convoqué au tribunal pour indemniser les propriétaires de bâti...
Un partenariat entre la Safer et la Fredon pour sécuriser l'achat de foncier
En Occitanie, la Safer s'allie à la Fredon qui réalisera un diagnostic...
« On m’empêche de construire un élevage en plein air »
À Gressey, dans les Yvelines, un éleveur livre une bataille judiciaire...
La loi sur le voisinage entre dans le code civil
La loi qui protège les agriculteurs des attaques abusives de leurs voisins est définitivement adopté...
La Safer a-t-elle un droit de regard sur le choix du locataire ?
Mon voisin souhaite me louer sa propriété en fermage avec bail à long ...
Chemin rural : le maire peut-il empêcher le passage des camions ?
Je viens de découvrir un panneau de signalisation « interdit au plus d...
Six jeunes s’installent suite à la préemption de 350 hectares
Les terres préemptées par la Safer de Normandie en 2022 seront bientôt...
« Il faut rééquilibrer les droits en faveur de l'agriculture »
Carole Hernandez-Zakine est docteur en droit de l’environnement appliq...
Comment réagir face à une facture excessive du garagiste ?
J’ai une facture excessive de mon garagiste pour mon tracteur, que fai...
Conserver des parts sociales bloque-t-il le départ en retraite ?
Gérante à 20 % d’une SCEA avec deux autres associés (40 % chacun), pui...
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