Droit
Jeunes Agriculteurs prêt à ouvrir un chantier sur le foncier
La question de la régulation foncière est revenue à plusieurs reprises...
Quelles solutions en cas de compte courant d’associé débiteur ?
Mon compte courant d’associé (CCA) est débiteur. Quelles solutions app...
Moins de transactions sur le marché du foncier agricole en 2023
Après un pic en 2022, le nombre de transactions et les hectares concer...
Le fermier qui paye le fermage au nom de sa société en a-t-il le droit ?
Je suis gérant d’un GFA qui loue avec bail notarié des parcelles de te...
Quand la justice retire les animaux à l’éleveur
Dans certaines situations de détresse animale et humaine, des mesures d’urgence peuvent être décidée...
8 500 hectares de terres agricoles soustraites à l’urbanisation
La première zone agricole protégée (ZAP) portée par une communauté d’a...
Le licenciement de la salariée inapte était régulier
L’absence de notification de l’impossibilité de reclassement ne rend p...
En cas d’accident, que faire si le constat comporte une erreur ?
J’ai heurté un sanglier poursuivi par les chasseurs avec mon véhicule....
Pourquoi les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres
Faible rentabilité des terres, fiscalité trop lourde, bail rural jugé ...
Que faire si l’avocat nous a mal conseillés ?
Nous sommes en litige avec le propriétaire concernant la reprise de terres. Nous estimons que l’avoc...
Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...
La contrainte de la MSA était à l’abri de toute critique
La MSA peut décerner une contrainte pour le recouvrement de cotisation...
Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?
Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...
Foncier : 20 276 hectares ont été artificialisés en 2022
La consommation d’espaces naturels et agricoles a légèrement baissé en...
Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...
La Cuma manque d’adhérents. Comment la dissoudre ?
Je suis adhérent d’une Cuma. Nous souhaitions dissoudre la Cuma par manque d’adhérents. Nous avons d...
Les règlements amiables en hausse pour les agriculteurs en difficulté
Dans la Drôme, l’association Solidarité Paysans accompagne les agricul...
Les députés disent non au groupement foncier agricole d’investissement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit du vendredi 3 à samedi 4 ...
Comment réagir si mes frères et soeurs contestent mon salaire différé ?
Après ma majorité, j’ai travaillé deux années sur l’exploitation de me...
En cas de raccordement électrique sur son terrain, peut-on demander des indemnités à Enedis ?
Agriculteurs retraités, nous avons exploité une ferme isolée en propri...
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