Droit
Une convention entre les chambres et la Safer pour favoriser la transmission
La Safer et les Chambres d’agriculture se sont engagées dans un parten...
Que se passe-t-il lorsque le bailleur n'encaisse plus le fermage ?
Je loue une parcelle de 1,7 hectare par bail depuis dix ans à un propr...
La salariée réclamait ses heures supplémentaires
Le temps de travail de ses salariés doit être annoté chaque jour sauf conditions exceptionnelles.
Retraite : tout peut-il se cultiver ou s'élever sur une parcelle de subsistance ?
Sur une parcelle de subsistance de 4,6 hectares, existe-t-il un taux d...
Les règles à respecter pour installer une clôture électrique
J’ai lu avec intérêt votre article sur la « clôture mitoyenne ». Je su...
Le portage de foncier au service de l’installation en agriculture
Vu politiquement comme l’une des solutions pour faciliter l’accès au f...
« La propriété foncière a été maltraitée »
Pour Jean-Baptiste Millard, délégué général du laboratoire d’idées Agridées, il faut prévoir les con...
Le Groupement foncier agricole mutuel, un modèle qui dure depuis 50 ans
Le GFAM permet de consolider une exploitation grâce à des baux à long ...
Les coopératives se penchent aussi sur le portage du foncier
Les difficultés pour renouveler les générations poussent les coopérati...
Différer l'achat du foncier pour faciliter la réinstallation
Dans la Loire-Atlantique, Franck Quelven s'est réinstallé sur une ferm...
Être fermier, « rester libres »
Clémentine et Jonathan Challet sont fermiers de Terre de liens. Le fait de ne pas être propriétaires...
Les collectivités investissent dans le foncier pour relocaliser les fermes
À l’heure où la question de la souveraineté alimentaire et du renouvel...
Trois questions à se poser pour choisir son fonds de portage
Chaque fonds de portage définit des critères de financement qui lui so...
Le fermier a su profiter d’un flou juridique
La loi n’est pas toujours suffisamment précise, c’est le cas pour le paiement du fermage.
Comment retirer ses terres d'une association de chasse ?
À la suite de relations conflictuelles avec des chasseurs, nous souhai...
« Les agriculteurs en difficulté ont aussi besoin de simplification »
L’association Solidarité Paysans Bretagne a présenté les propositions ...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
Comment céder le bail quand des héritiers du bailleur refusent la succession ?
Je prends ma retraite en décembre 2023 et c’est ma fille qui reprend l...
Près de 4 % des travailleurs agricoles sont en situation de handicap
Le vivier de personnes en situation de handicap pourrait bien répondre...
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...
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