Droit
Quel sort pour les DEP en cas de création d'une société ?
Je viens de créer une société EARL au 1er avril 2023. Auparavant, j’ét...
Utiliser des terres pour les loisirs, une artificialisation qui ne dit pas son nom
Le détournement d’usage des terres agricoles pour des activités de loi...
Comment contester l'attribution des terres par la Safer ?
Nous étions plusieurs candidats pour des biens agricoles vendus par la...
L’arrêté préfectoral visé par l’expert n’était pas le bon
La fixation du fermage peut révéler des surprises.
Conserver une parcelle à la retraite reste limité
Je suis ancien sélectionneur de bovins limousins. En janvier 2022, j’ai pris ma retraite en conserva...
Un député cherche à compléter la loi sur les troubles de voisinage
Un député de l’Oise propose d’étendre la loi Le Peih pour protéger le ...
Le négoce avait aussi le droit à l’exonération de taxe foncière
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtim...
S’installer avec un bail à domaine congéable
Dans les Pays de la Loire, une coopérative foncière a réactivé ce dispositif du bail à domaine congé...
Comment céder son bail malgré le refus du propriétaire ?
Quel est le délai pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux si...
Peut-on mettre fin à un plan d'épandage sans raison ?
Je cultive 113 hectares de cultures. Cette surface a fait l’objet d’un...
MSA, régime général... le pluriactif cotise dans les deux régimes
Je suis gérant d’une SCEA et je cotise à la MSA. Cette activité de gér...
Chartes riverains : la justice annule cinq arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des arrêtés approuvant le...
Il pouvait continuer à entreposer son matériel dans le hangar
Le preneur a droit au renouvellement de son bail par le seul effet de ...
Photovoltaïque : monter un bâtiment neuf avec un bail à construction
Le bail à construction peut être utilisé dans le cas de la constructio...
Zéro artificialisation nette : le référé contre Laurent Wauquiez rejeté
Le référé en justice de Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la Région...
Comment est fixée une indemnité d'expropriation ?
Je possède une parcelle agricole en cours d’expropriation par la commune. Le prix au mètre carré pro...
Un référé déposé pour enjoindre Laurent Wauquiez à respecter le « zéro artificialisation nette »
Un élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un référé ...
Le copreneur est parti, le bail est résilié
Le copreneur qui reste a trois mois pour demander la poursuite du bail.
Nouvel installé en 2023, demandez votre dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2023 peuvent demander un ...
Comment défricher une parcelle remembrée ?
Lors des opérations de remembrement, on m’a attribué une parcelle en grande partie en terre mais au ...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
