Droit
Différer l'achat du foncier pour faciliter la réinstallation
Dans la Loire-Atlantique, Franck Quelven s'est réinstallé sur une ferm...
Être fermier, « rester libres »
Clémentine et Jonathan Challet sont fermiers de Terre de liens. Le fait de ne pas être propriétaires...
Les collectivités investissent dans le foncier pour relocaliser les fermes
À l’heure où la question de la souveraineté alimentaire et du renouvel...
Trois questions à se poser pour choisir son fonds de portage
Chaque fonds de portage définit des critères de financement qui lui so...
Le fermier a su profiter d’un flou juridique
La loi n’est pas toujours suffisamment précise, c’est le cas pour le paiement du fermage.
Comment retirer ses terres d'une association de chasse ?
À la suite de relations conflictuelles avec des chasseurs, nous souhai...
« Les agriculteurs en difficulté ont aussi besoin de simplification »
L’association Solidarité Paysans Bretagne a présenté les propositions ...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
Comment céder le bail quand des héritiers du bailleur refusent la succession ?
Je prends ma retraite en décembre 2023 et c’est ma fille qui reprend l...
Près de 4 % des travailleurs agricoles sont en situation de handicap
Le vivier de personnes en situation de handicap pourrait bien répondre...
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...
Comment continuer à exploiter jusqu’à la retraite si le bail se termine avant ?
Notre bail est terminé depuis octobre 2022. Nous sommes à cinq ans de ...
Des associations de loisirs alertent sur la disparition des chemins ruraux
Alors qu’une proposition de loi est en préparation, l’association Code...
Des annonces attendues au Salon de l’agriculture concernant l’OFB
Des premières mesures sur les contrôles des agents de l’Office françai...
En cas de rétrocession, la Safer doit-elle prévenir les propriétaires voisins ?
Prochainement, la Safer va rétrocéder un ensemble de parcelles d’une c...
Comment résilier le bail en cas de changement de ferme ?
Nous avons un bail de 18 ans pour l’exploitation d’une ferme laitière....
Compenser l’artificialisation des sols tout en étant rémunéré
Les agriculteurs peuvent être appelés à mettre en œuvre, sur leurs ter...
Foncier : 106 hectares de serres en friche dans le Var
Dans le Var, les serres horticoles construites dans les années quatre-...
Le maire peut-il limiter la circulation d’une rue ?
Une commune a-t-elle le droit de mettre une rue communale en circulati...
La décision de la Safer n’était pas critiquable
La préemption de terres agricoles par la Safer est encadrée par un strict formalisme.
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