Droit
Relations de voisinage : obtenir l’acceptabilité d’un projet agricole
Pour qu’un projet soit accueilli favorablement au niveau d’un territoi...
À son départ en retraite, l’exploitant ne peut pas rester seul en Gaec
J’ai une collègue exploitante agricole en Gaec qui a 67 ans et va pren...
Port de Dunkerque : les agriculteurs s’opposent aux compensations écologiques
Les producteurs refusent que 1500 hectares de terres agricoles soient ...
La loi sur les troubles de voisinage arrive à sa rédaction définitive
Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis pour préserver ce...
Des acteurs publics repensent le rôle des Safer
Le réseau écologiste de fonctionnaires et d’acteurs des politiques publiques Le Lierre appelle à une...
Trois questions pour réussir l’affichage du permis de construire
Le mauvais affichage d’un permis de construire peut avoir des conséque...
A la retraite, comment exploiter sa parcelle de subsistance ?
Désirant prendre ma retraite, je souhaite garder une parcelle de subsi...
Le vote des résolutions adoptées par le GFA était régulier
Une décision prise en assemblée générale d’une société doit respecter ...
Elle ne pouvait pas demander seule l’indemnité
L’exploitant exproprié de ses parcelles a le droit à une indemnité.
Bail rural et société commerciale sont-ils compatibles ?
En janvier, j’ai créé avec ma sœur une SARL en remplacement de mon act...
La convention entre l’OFB et les chambres d’agriculture n’est pas signée
Le cabinet du Premier ministre a affirmé que la convention liant l’Off...
Quand l’environnement devient un découragement
Le think-tank Les Z’homnivores a organisé un colloque sur les moyens de préserver l’acte de producti...
Panneaux solaires sur toiture : faut-il créer une nouvelle société ?
De nature commerciale, l’activité de revente d’électricité nécessite p...
Le preneur n’avait pas signé l’accusé de réception
La notification est réputée faite lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire.
Les sénateurs renforcent la protection contre les attaques des voisins
Le développement normal d’une exploitation agricole sera protégé des a...
Le bailleur peut-il exiger la démolition des bâtiments en fin de bail ?
Nous avons construit des bâtiments d’élevage sur du terrain appartenan...
« Un tiers des installés ne sont pas enfants d’agriculteurs »
À l’heure où le renouvellement de génération agricole inquiète, les pe...
Quid du bail à clause environnemental en cas de déconversion bio ?
Depuis la loi du 5 janvier 2006, des clauses peuvent être introduites ...
Les sols non artificialisés deviendront une source de richesse
L’artificialisation grignote les terres agricoles. L’établissement d’u...
Un décret autorisant la production de pesticides interdits annulé
Le Conseil d’État a accédé à la requête de Générations Futures d’annul...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
