Le garagiste est soumis à une obligation de résultat. « En cas de contestation de la qualité des travaux effectués ou du montant de la facture, le client doit payer pour récupérer son tracteur. Il doit effectuer le règlement en portant des réserves sur la facture et son double », informe Emmanuelle Bourgès, médiatrice d’Armor Médiation à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et assermentée près la cour d’appel de Rennes.

Avoir recour à la médiation

« Il pourra être intéressant d’interroger un autre garage afin d’obtenir un devis comparatif pour les mêmes travaux et/ou un expert en tracteur via son assureur protection juridique », précise-t-elle. Afin de régler ce type de litige, il est souvent préférable d’avoir recours à la médiation pour gagner du temps et conserver les relations avec son garagiste qui est parfois le concessionnaire de la marque du tracteur dans un grand secteur géographique et à proximité de l’exploitation.

Vous pouvez ainsi saisir, via notamment votre assureur, un centre de médiation affilié à la FFCM (1), qui désignera un médiateur formé et diplômé. Au moyen d’éléments objectifs de comparaison, tel que l’avis d’un expert indépendant et ou un devis comparatif d’un autre garage, il sera intéressant de rentrer en médiation avec le garage qui aura eu une information sur ce qu’est la médiation.

Entretiens indivuels

« Il est important que ce soit le médiateur qui contacte le garagiste pour lui proposer la médiation afin de lui expliquer qu’il est également dans son intérêt de participer à ce mode amiable de résolution des litiges, qui est revêtue de la confidentialité, notion fondamentale pour la réputation d’un commerçant qui travaille avec la plupart des agriculteurs de son secteur », souligne la médiatrice.

Le médiateur organise un entretien individuel avec chacune des parties au téléphone ou en visioconférence pour leur permettre de comprendre pourquoi il y a un litige. Puis le médiateur organise une réunion commune avec les deux parties soit en visioconférence soit en présentiel dans un lieu neutre, loin des regards connus pour mettre les deux parties en confiance. « En amont, l’agriculteur aura préparé les éléments comparatifs (le devis, l’avis de l’expert) », conseille-t-elle. Ainsi, les deux parties comprendront leur intérêt et leur besoin à trouver une solution à leur litige qui se réglera rapidement en toute confidentialité.

L’agilité de la médiation permet cette proximité et cette rapidité d’échanges à un moindre coût. En cas d’échec, il sera toujours possible de saisir le tribunal judiciaire. Il est à noter qu’en cas de travaux importants, il est toujours préférable de faire établir un devis qui permet d’éviter les mauvaises surprises.

(1) Fédération française des centres de médiation.