Difficulté de se faire remplacer ou pic de travail sur l’exploitation… Par son caractère imprévisible, la naissance d’un enfant arrive parfois à un moment où l’agriculteur ne peut pas prendre son congé de paternité dans l’immédiat. Or, le droit au congé de paternité, d’une durée de 25 jours, était refusé si les pères ne le prenaient pas directement après la naissance de l’enfant.

25 jours

Désormais, le père (ou la personne vivant avec la mère) pourra prendre le congé de paternité « à compter de la date d’accouchement initialement prévue ou dans un délai maximal de quinze jours » après la naissance. Le décret d’application a été publié au Journal officiel mercredi 24 avril et entre en vigueur dès à présent.

Le congé de paternité peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de cinq jours (incluant le premier congé de 7 jours) dans les six mois suivant la naissance.

Comment bénéficier du congé de paternité (16/01/2024)

Procédure

L’agriculteur doit réaliser une demande d’allocation de remplacement auprès de la MSA un mois avant la date d’accouchement de l’enfant. L’allocation est à la hauteur du coût du remplacement et est versée directement au service de remplacement concerné.

C’est la MSA qui prend contact avec le service de remplacement pour trouver un agent dans les 15 jours. L’absence de réponse signifie que le service de remplacement n’a pas trouvé d’agent disponible. Dans ce cas, l’exploitant peut embaucher un salarié durant la durée du congé ou bénéficier d’indemnités journalières par la MSA.