Fermement opposée à l’agrivoltaïsme, la Confédération paysanne a annoncé avoir formé un nouveau recours contre un décret de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper). La même loi qui encadre l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles et l’agrivoltaïsme.

La crainte d’un contrôle inefficace

« Les projets d’installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc (mégawatts-crête), c’est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l’espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. En l’insérant dans un décret relatif aux installations photovoltaïques sur les parkings, l’État a cru que cette modification substantielle des procédures d’autorisation des installations photovoltaïques sur terres agricoles passerait inaperçue ! » La Confédération paysanne fait référence ici dans son communiqué du 10 janvier 2025 au décret publié le 15 novembre au Journal officiel.

Le syndicat estime qu’une déclaration préalable suffira désormais pour ces projets. « Ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’État. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements. » La Confédération paysanne craint que des projets combinant « les pires travers » qu’elle impute à l’agrivoltaïsme — « concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains » — soient validés.

La Confédération paysanne avait déjà eu l’occasion de former un recours  en juin dernier contre le décret de la loi Aper apportant des détails sur l’encadrement de l’agrivoltaïsme. Son examen est toujours en cours. Il était accompagné d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 54 de la loi Aper. Une question qui n'avait pas lieu d'être renvoyée au Conseil constitutionnel selon une décision du 3 octobre 2024 du Conseil d'Etat.