Propriété et servitudes agricoles

Le voisin a arraché les bornes posées par le géomètre. Comment les faire réimplanter ?

Mon voisin est très négligent dans l'entretien de sa haie. A certains endroits, elle dépasse 4 mètre...

La commune souhaite exproprier une parcelle dont je suis propriétaire et que je cultive, pour une ZA...

Je voudrais refaire un toit dont le mur est mitoyen. Puis-je faire ren...

Un jour, je me suis aperçu qu'une borne avait été plantée sur mon terr...

Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. A qui incombe la charge de l'élagage ?

Mes parents ont trois enfants. Ils sont mariés sous le régime de la co...

La commune a planté, en lieu et place des bornes, des arbres le long d'un chemin rural qui longe de ...

Après le décès de ma mère, je suis devenue propriétaire de terres données en avance d'hoirie. Elles ...

Une plantation de peupliers avoisinant 35 mètres de hauteur apporte de...

La haie de mes voisins, composée de chênes, déborde de quatre mètres sur ma parcelle. Ceux-ci refuse...

Depuis le décès de mon grand-père, les terres familiales sont en indivision entre ma mère et ses frè...

J'envisage de refaire le toit d'un de mes bâtiments agricoles. Mon mur...

La communauté de communes où j'habite a créé une Zac de 35 ha. L'arrêté de cessibilité a été pris en...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Une donat...

Un seul mur sépare ma maison de celle du voisin. Mon mari, aujourd'hui décédé, m'avait toujours dit ...

Mon voisin envisage de transformer une grange en maison. Il a obtenu u...

Mon voisin désire échanger une bande de terrain cultivable contre un chemin. Faut-il un acte d'échan...

Notre commune est dotée d'un Pos (plan d'occupation des sols). Nous ha...

En 1982, j'ai acquis 6 hectares de vignes sous forme de rente viagère. Actuellement, vu la crise vit...