Propriété et servitudes agricoles

Je suis propriétaire d'une parcelle située entre une route département...

Après le décès de mes parents, je suis propriétaire, en indivision avec mes frères, de parcelles de ...

Je suis séparé de corps depuis 2003. Mon ex-épouse a travaillé sur mon exploitation avant cette date...

Au cours de manoeuvres, l'armée s'est installée dans un de mes champs avec une demi-douzaine de véhi...

Nous sommes concernés par un projet de zone d'aménagement concerté sur...

Afin de préparer notre succession, nous avons vendu l'exploitation à l...

Existe-t-il une loi ou une règle permettant de déterminer le prix des terres expropriées?

En 2007, après avoir obtenu l'autorisation d'exploiter de la DDAF, nous avons signé un bail avec l'u...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ma soeur ...

J'ai une parcelle en lisière de forêt. Le propriétaire de la forêt a des arbres de plus de 2 mètres ...

La commune, pour les besoins de son lotissement communal, crée un bassin d'orage. Elle me demande de...

Je bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis plusieurs années. Ma femme est d...

Je suis propriétaire d'une parcelle de bois en indivision par moitié avec une autre personne (16 are...

En 2002, j'ai acheté un terrain sur lequel se trouvaient des arbres fr...

J'étais fermier de mon père par bail de neuf ans. J'ai amélioré l'expl...

A la suite de l'article paru dans «La France agricole» du 5 octobre, j...

Mon père envisage de me donner ainsi qu'à mes frères une somme d'argent importante. Doit-il obligato...

Je suis acquéreur d'une maison d'habitation qui appartient à une dame âgée et à ses neveux. J'ai obt...

Il y a 17 ans mes parents ont signé chez un notaire, en présence de deux témoins, un testament en ma...

Propriétaire viticole, j'ai 70 ans et je veux préparer ma succession. On m'a parlé de société civile...