Même si l'action en bornage a été demandée à l'initiative d'un seul propriétaire, c'est une procédure contradictoire. Ce qui signifie que le concours et l'accord de tous les propriétaires concernés est donc nécessaire pour valider la limite. Cette acceptation doit être consignée dans un procès-verbal de bornage, signé par tous les propriétaires concernés. Si tel n'est pas le cas, le bornage n'a pas de valeur juridique.

Si un bornage amiable n'est pas possible, soit parce que l'un des propriétaires le refuse, soit parce que les limites déterminées par le géomètre sont contestées, l'article 646 du code civil prévoit la possibilité de demander un bornage judiciaire en s'adressant au tribunal d'instance.

En cas de désaccord sur la délimitation des parcelles, le tribunal d'instance procédera à un bornage judiciaire après vérification des titres de propriété et expertise des lieux. Même si l'un des propriétaires n'est pas d'accord avec la limite retenue au terme de cette procédure, le tribunal pourra imposer le bornage en homologuant le procès-verbal d'abornement par jugement.

Le bornage judiciaire est peut-être la solution dans votre cas pour mettre un terme au litige. Munissez-vous de tous les documents (titre de propriété, procès-verbal antérieur…) qui permettent de justifier les limites de votre propriété.