Questions juridiques sur les baux ruraux

Aujourd'hui à la retraite, j'étais auparavant gérant d'une SCEA. Mon f...

A son décès, un propriétaire a fait don de ses terres à la commune. L'exploitant en place va bientôt...

Lors de la succession de mon père, je suis devenue nu-propriétaire de l'exploitation par donation. M...

En 1991, mon épouse et moi, nous nous sommes installés en louant, par ...

Mon propriétaire veut me reprendre 500 m² de terre pour les vendre à une propriété contiguë dans le ...

Je loue verbalement 2,5 ha de terres agricoles. Mon locataire a quatre...

En juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux a autorisé la pror...

Je suis propriétaire bailleur. Pouvez-vous m'expliquer comment calcule...

Mon fermier a pris sa retraite mais il a gardé une parcelle de subsistance sur la surface que je lui...

J'ai 23 ans et je suis fils d'agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 ha. En 200...

Je suis installé comme jeune agriculteur depuis janvier 2006. Depuis cette date, je travaille sur 6,...

Agriculteur sur 65 hectares, je cultive 6,5 hectares en contrat précaire. Les parcelles appartiennen...

Je suis propriétaire d'une petite ferme de 12 ha bien groupés autour d...

Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employan...

Notre maman vient de décéder. Ma soeur et moi héritons de 29 ares de vigne en Champagne. Ma tante lo...

J'exploite une parcelle X et un agriculteur voisin, une parcelle Y. No...

En 2005, j'ai pris pour un bail de neuf ans des vergers de pommes à ci...

Je viens vous demander conseil concernant des terres incultes depuis 1...

En octobre 1998, j'ai pris à bail 11 hectares de terres agricoles (deu...

J'ai lu un courrier dans « La France agricole » concernant l'indivisib...