Questions juridiques sur les baux ruraux

J'ai une parcelle de 40 ha. En 2001, j'ai loué 10 ha à un éleveur bovin. Cette année, je voulais tra...

J'approche de l'âge de la retraite. Je souhaite vendre mes terres. Un ...

J'ai loué des terres à un agriculteur. Je désire les reprendre pour le...

Un terrain actuellement loué par un fermier est mis en vente par le pr...

J'exploite deux parcelles, appartenant à deux propriétaires différents...

L'exploitation que je donne en location est située dans une région d'é...

Depuis 1992, je loue un hangar. Le bail a été établi par le notaire à ...

Dans ma lettre traditionnelle de voeux à mon propriétaire, je l'ai inf...

En 1990, j'ai loué une montagne d'estives par bail de neuf ans renouve...

Une mère peut-elle transmettre un bail à ses deux enfants, titulaires ...

Je loue des terres d'une surface de 70 ha par bail de vingt-cinq ans dont l'échéance est fixée au 1e...

Je pars à la retraite à la fin de 2012 et je cède mon exploitation à mon fils. Quelles sont les déma...

Mon fils, qui s'est installé en mai 2002, vient d'avoir trente ans. Il envisageait l'achat d'une par...

Nous sommes en GFA entre six personnes. Deux membres n'endossent pas leurs chèques de fermage. De co...

J'ai loué une petite exploitation agricole en juillet 2005. A cette époque, un protocole d'accord en...

Je suis agriculteur et locataire d'une parcelle dans la commune voisin...

Je suis locataire d'une parcelle par bail de dix-huit ans qui prend fi...

Arrivé à l'âge de la retraite, je souhaite poursuivre mon activité. Puis-je garder mon droit de prée...

Je possède une parcelle louée par bail verbal à un agriculteur. Dans l...

Je voudrais savoir ce que dit la loi au sujet de l'exonération des fra...