Questions juridiques sur les baux ruraux

Lorsque je me suis installé, j'ai signé le bail avec uniquement la veu...

Après le départ du fermier, y a-t-il des conditions administratives re...

Mon fermier a pris sa retraite. Sans me prévenir, son fils, maçon, a pris la suite. C'est lui qui a ...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

Est-il vrai qu'un fermier devient propriétaire au bout de trente ans d...

Nous sommes locataires et notre propriétaire refuse de faire des travaux dans la maison. Nous voulon...

Je suis fermier depuis septembre 1974 sur une exploitation agricole. D...

Notre ancienne propriétaire est décédée. La reprise de ses biens par s...

Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?

Depuis dix ans, je loue une propriété avec un bail agricole. Avec l'au...

Propriétaire de terrains, je loue depuis 1975 quatre hectares à un agriculteur. En 1997, ce dernier,...

J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...

Je possède des terres qui sont louées à deux associés de Gaec. Ce sont deux agriculteurs qui ne sont...

Nous sommes fermiers sur une parcelle de 4 hectares, dont le bail a été renouvelé en novembre 2006. ...

Je possède une parcelle, constructible selon le dernier PLU (plan loca...

Un de mes fermiers a sollicité la cession de son bail au profit de sa fille. Je désire retirer deux ...

Nous avons reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis de mise en vente des terre...

Nous avons un fermier avec lequel nous avons conclu un bail à long ter...

Nous avions entamé une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux contre notre bailleur ...

Mon fermier a planté, sans m'en demander l'autorisation, des haies dans le sens de la pente du terra...