Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon fermier, titulaire d'un bail à long terme de 18 ans, est actuellem...

Nous sommes locataires d'une ferme d'une vingtaine d'hectares par bail...

Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur par bail à long terme depuis 1981. ...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur. C'est un très mauvais locataire : propriété mal e...

Nous sommes en EARL sur une exploitation de 58 hectares loués par bail...

J'ai loué mon exploitation à un producteur laitier. Ce dernier connaît des difficultés. Est-il en dr...

Il y a une vingtaine d'années, le propriétaire a fait planter des arbr...

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décéd...

Lorsque je me suis installé, j'ai signé le bail avec uniquement la veu...

Après le départ du fermier, y a-t-il des conditions administratives re...

Mon fermier a pris sa retraite. Sans me prévenir, son fils, maçon, a pris la suite. C'est lui qui a ...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

Est-il vrai qu'un fermier devient propriétaire au bout de trente ans d...

Nous sommes locataires et notre propriétaire refuse de faire des travaux dans la maison. Nous voulon...

Je suis fermier depuis septembre 1974 sur une exploitation agricole. D...

Notre ancienne propriétaire est décédée. La reprise de ses biens par s...

Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?

Depuis dix ans, je loue une propriété avec un bail agricole. Avec l'au...

Propriétaire de terrains, je loue depuis 1975 quatre hectares à un agriculteur. En 1997, ce dernier,...

J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...