Questions juridiques sur les baux ruraux

Notre ancienne propriétaire est décédée. La reprise de ses biens par s...

Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?

Depuis dix ans, je loue une propriété avec un bail agricole. Avec l'au...

Propriétaire de terrains, je loue depuis 1975 quatre hectares à un agriculteur. En 1997, ce dernier,...

J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...

Je possède des terres qui sont louées à deux associés de Gaec. Ce sont deux agriculteurs qui ne sont...

Nous sommes fermiers sur une parcelle de 4 hectares, dont le bail a été renouvelé en novembre 2006. ...

Je possède une parcelle, constructible selon le dernier PLU (plan loca...

Un de mes fermiers a sollicité la cession de son bail au profit de sa fille. Je désire retirer deux ...

Nous avons reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis de mise en vente des terre...

Nous avons un fermier avec lequel nous avons conclu un bail à long ter...

Nous avions entamé une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux contre notre bailleur ...

Mon fermier a planté, sans m'en demander l'autorisation, des haies dans le sens de la pente du terra...

Mon bail se termine le 29 septembre 2009. Sur une partie de la surface...

Mon fermier n'assure pas les bâtiments qui sont dans le bail. Puis-je annuler le bail des bâtiments ...

J'ai conclu un bail de neuf ans, qui arrive à échéance le 15 décembre 2009. Je voudrais arrêter ce b...

Je suis éleveur laitier. Depuis 2004, je loue une prairie de 6 ha sans...

Je loue par bail une parcelle. Le bailleur vient de m'annoncer qu'il souhaitait faire l'échange de c...

J'ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en mo...

Je loue une parcelle à un fermier. Celle-ci est concernée par un remembrement et sa topographie est ...