Questions juridiques sur les baux ruraux

A la suite d'une mauvaise entente avec son associé et pour convenance ...

Dernièrement, lors du renouvellement du bail, notre propriétaire n'a p...

À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer au tribunal...

Dans le cadre d'une succession, ai-je le droit à l'attribution préfére...

Mon mari est décédé. Il gérait seul l'exploitation car je travaille à l'extérieur. Je souhaiterais m...

Je suis propriétaire d'un corps de ferme et de 4,5 hectares de terrain...

Le preneur sortant n'a pas indemnisé le précédent locataire. A son départ, peut-il réclamer au nouve...

Mes terres sont louées par bail à long terme. La période de dix-huit ans est terminée et le bail a é...

Après le décès du propriétaire, sa femme est devenue usufruitière et ses enfants nus-propriétaires. ...

J'ai réceptionné une lettre recommandée avec avis de réception d'un de...

Retraité, j'ai loué les terres et bâtiments de mon ancienne exploitation. Sans m'avertir, le fermier...

Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propr...

J'exploite une propriété en fermage avec un bail de dix-huit ans qui v...

Je suis retraité et propriétaire d'une dizaine d'hectares qui sont lou...

A la suite de la parution d'une réponse sur le droit de reprise du pro...

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

Je suis propriétaire de 12 ha loués verbalement. Le fermier envisage d...

L'autre jour, j'ai reçu la notification du notaire pour la vente de la...

En 2010, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétaire ...

J'ai lu dans « La France agricole » qu'il est possible de louer des te...