Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

Je suis propriétaire de 12 ha loués verbalement. Le fermier envisage d...

L'autre jour, j'ai reçu la notification du notaire pour la vente de la...

En 2010, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétaire ...

J'ai lu dans « La France agricole » qu'il est possible de louer des te...

J'exploite des terres par bail à long terme. Lors d'un rendez-vous che...

Notre voisin, retraité agricole, envisage de nous vendre une parcelle de terre moyennant un prix con...

J'ai un bail de neuf ans qui arrive à échéance le 31 décembre 2011. A ce jour, je n'ai pas reçu cong...

Je suis propriétaire de diverses parcelles. Le locataire est à la retr...

Nos parents, exploitants agricoles retraités, nous ont donné en nue-pr...

En 1998, j'ai hérité de 9 ha de prés en indivision. J'ai signé un bail avec un jeune agriculteur qui...

Je suis exploitant agricole et j'aimerais planter une haie autour d'une de mes parcelles afin de lim...

J'ai l'intention de reprendre les terres de mes grands-parents qui ont...

Aujourd'hui à la retraite, j'étais auparavant gérant d'une SCEA. Mon f...

A son décès, un propriétaire a fait don de ses terres à la commune. L'exploitant en place va bientôt...

Lors de la succession de mon père, je suis devenue nu-propriétaire de l'exploitation par donation. M...

En 1991, mon épouse et moi, nous nous sommes installés en louant, par ...

Mon propriétaire veut me reprendre 500 m² de terre pour les vendre à une propriété contiguë dans le ...

Je loue verbalement 2,5 ha de terres agricoles. Mon locataire a quatre...

En juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux a autorisé la pror...