Questions juridiques sur les baux ruraux

Après le décès du propriétaire, sa femme est devenue usufruitière et ses enfants nus-propriétaires. ...

J'ai réceptionné une lettre recommandée avec avis de réception d'un de...

Retraité, j'ai loué les terres et bâtiments de mon ancienne exploitation. Sans m'avertir, le fermier...

Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propr...

J'exploite une propriété en fermage avec un bail de dix-huit ans qui v...

Je suis retraité et propriétaire d'une dizaine d'hectares qui sont lou...

A la suite de la parution d'une réponse sur le droit de reprise du pro...

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

Je suis propriétaire de 12 ha loués verbalement. Le fermier envisage d...

L'autre jour, j'ai reçu la notification du notaire pour la vente de la...

En 2010, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétaire ...

J'ai lu dans « La France agricole » qu'il est possible de louer des te...

J'exploite des terres par bail à long terme. Lors d'un rendez-vous che...

Notre voisin, retraité agricole, envisage de nous vendre une parcelle de terre moyennant un prix con...

J'ai un bail de neuf ans qui arrive à échéance le 31 décembre 2011. A ce jour, je n'ai pas reçu cong...

Je suis propriétaire de diverses parcelles. Le locataire est à la retr...

Nos parents, exploitants agricoles retraités, nous ont donné en nue-pr...

En 1998, j'ai hérité de 9 ha de prés en indivision. J'ai signé un bail avec un jeune agriculteur qui...

Je suis exploitant agricole et j'aimerais planter une haie autour d'une de mes parcelles afin de lim...

J'ai l'intention de reprendre les terres de mes grands-parents qui ont...