Questions juridiques sur les baux ruraux

Je loue des terres d'une surface de 70 ha par bail de vingt-cinq ans dont l'échéance est fixée au 1e...

Je pars à la retraite à la fin de 2012 et je cède mon exploitation à mon fils. Quelles sont les déma...

Mon fils, qui s'est installé en mai 2002, vient d'avoir trente ans. Il envisageait l'achat d'une par...

Nous sommes en GFA entre six personnes. Deux membres n'endossent pas leurs chèques de fermage. De co...

J'ai loué une petite exploitation agricole en juillet 2005. A cette époque, un protocole d'accord en...

Je suis agriculteur et locataire d'une parcelle dans la commune voisin...

Je suis locataire d'une parcelle par bail de dix-huit ans qui prend fi...

Arrivé à l'âge de la retraite, je souhaite poursuivre mon activité. Puis-je garder mon droit de prée...

Je possède une parcelle louée par bail verbal à un agriculteur. Dans l...

Je voudrais savoir ce que dit la loi au sujet de l'exonération des fra...

Après avoir suivi une formation agricole, j'ai décidé de reprendre une...

Depuis septembre 1972, mon mari et moi exploitons une ferme. Au départ...

A la suite d'une mauvaise entente avec son associé et pour convenance ...

Dernièrement, lors du renouvellement du bail, notre propriétaire n'a p...

À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer au tribunal...

Dans le cadre d'une succession, ai-je le droit à l'attribution préfére...

Mon mari est décédé. Il gérait seul l'exploitation car je travaille à l'extérieur. Je souhaiterais m...

Je suis propriétaire d'un corps de ferme et de 4,5 hectares de terrain...

Le preneur sortant n'a pas indemnisé le précédent locataire. A son départ, peut-il réclamer au nouve...

Mes terres sont louées par bail à long terme. La période de dix-huit ans est terminée et le bail a é...