Questions juridiques sur les baux ruraux

Propriétaire d'une parcelle, mon voisin l'a « louée » de la façon suiv...

Le cousin germain de mon père vend un terrain agricole. Je suis exploi...

Le 30 avril 2010, mes parents m'ont fait un bail de neuf ans sur leurs...

Mon exploitation comprend 40 ha, dont 18 en propriété, et un atelier d...

Propriétaire d'une parcelle de 11 hectares, j'ai des ennuis avec le fermier qui l'exploite. Si, en f...

Un de nos propriétaires veut reprendre ses 8 ha de terres pour créer u...

Depuis deux saisons, je donne gratuitement à un agriculteur trois hect...

Je suis fermier d'une parcelle depuis 1993. Jusqu'en 2003, j'ai payé le fermage à la propriétaire. A...

Si j'achète un pré en viager, le fermier en place a-t-il un droit de p...

Le fait pour un fermier de payer la location des terres louées à son bailleur avec un chèque dont le...

Le conseil général vient d'acquérir deux parcelles de terrain afin de construire une route. Je suis ...

Nous souhaitons défaire un talus qui représente, de part et d'autre, u...

Mon fermier, titulaire d'un bail à long terme de 18 ans, est actuellem...

Nous sommes locataires d'une ferme d'une vingtaine d'hectares par bail...

Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur par bail à long terme depuis 1981. ...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur. C'est un très mauvais locataire : propriété mal e...

Nous sommes en EARL sur une exploitation de 58 hectares loués par bail...

J'ai loué mon exploitation à un producteur laitier. Ce dernier connaît des difficultés. Est-il en dr...

Il y a une vingtaine d'années, le propriétaire a fait planter des arbr...

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décéd...