Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis fermier d'une parcelle depuis 1993. Jusqu'en 2003, j'ai payé le fermage à la propriétaire. A...

Si j'achète un pré en viager, le fermier en place a-t-il un droit de p...

Le fait pour un fermier de payer la location des terres louées à son bailleur avec un chèque dont le...

Le conseil général vient d'acquérir deux parcelles de terrain afin de construire une route. Je suis ...

Nous souhaitons défaire un talus qui représente, de part et d'autre, u...

Mon fermier, titulaire d'un bail à long terme de 18 ans, est actuellem...

Nous sommes locataires d'une ferme d'une vingtaine d'hectares par bail...

Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur par bail à long terme depuis 1981. ...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur. C'est un très mauvais locataire : propriété mal e...

Nous sommes en EARL sur une exploitation de 58 hectares loués par bail...

J'ai loué mon exploitation à un producteur laitier. Ce dernier connaît des difficultés. Est-il en dr...

Il y a une vingtaine d'années, le propriétaire a fait planter des arbr...

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décéd...

Lorsque je me suis installé, j'ai signé le bail avec uniquement la veu...

Après le départ du fermier, y a-t-il des conditions administratives re...

Mon fermier a pris sa retraite. Sans me prévenir, son fils, maçon, a pris la suite. C'est lui qui a ...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

Est-il vrai qu'un fermier devient propriétaire au bout de trente ans d...

Nous sommes locataires et notre propriétaire refuse de faire des travaux dans la maison. Nous voulon...

Je suis fermier depuis septembre 1974 sur une exploitation agricole. D...