Questions juridiques sur les baux ruraux

Je loue mes biens à un agriculteur qui ne paie qu'après plusieurs rela...

Un bail rural à long terme de 18 ans arrivé à son terme se renouvelle ...

Je suis propriétaire de différentes parcelles données en location en 1...

Un bail à ferme a été signé le 12 novembre 2011 pour une certaine somme. A l'échéance, le preneur n'...

Souvent, lors des sorties de ferme et des estimations résultant de l'é...

Lorsque la part de taxe foncière due par le fermier n'a jamais été réclamée par le bailleur, de quel...

Ayant acheté des terres à mon oncle à la retraite, j'ai envoyé un congé au fermier en place, en resp...

La mère de ma cousine, aujourd'hui décédée, avait signé un bail avec un agriculteur du village. La c...

J'ai acheté une propriété de 32 ha avec des bâtiments. Celle-ci était ...

Je suis en train de reprendre une surface de 1,4 ha à un exploitant qu...

A la retraite depuis six ans, j'ai le droit à une parcelle de subsista...

Dans quelle mesure un fermier peut-il faire appel à l'entreprise sans déroger à son obligation d'exp...

Je suis propriétaire exploitant, sans enfant. Le gendre d'un de mes frères veut reprendre mon exploi...

Pour favoriser le travail des champs, je souhaite proposer un échange ...

Une parcelle est louée par bail annuel depuis plus de dix ans au même locataire. Ce dernier devient-...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole donné en location. Ce bail ...

J'envisage de prendre ma retraite à la fin de 2013. Je suis propriétai...

En 1983, mon père a loué à la commune une parcelle de 3,5 ha avec un bail de dix-huit ans et l'oblig...

J'envisage de prendre prochainement ma retraite. Un des mes propriétai...

Je suis exploitante, j'ai soixante-quatre ans et je souhaite prendre ma retraite. Ma fille, diplômée...