Problème d’obtention de la dotation au jeune agriculteur (DJA), difficile réversibilité des sociétés, absence de droit à l’essai… La liste des difficultés auxquelles doivent faire face les agriculteurs en société est « longue et aboutit au même résultat : pénaliser le renouvellement des générations », a constaté Grégory Nivelle, président de Gaec et Sociétés durant son assemblée générale à Sedan (Ardennes) le vendredi 28 juin 2024. L'organisme représente les agriculteurs qui ont des parts dans une société auprès des institutions. Il les accompagne dans la réflexion sur l'évolution des sociétés agricoles via la publications de revues et d'animation du réseau des commissions d'agriculture de groupe.

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Au total, Gaec et Sociétés a réuni dans un livre blanc 20 propositions pour rénover les sociétés agricoles car l’agriculture future « passera forcément par une agriculture collective », assure Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA présent au congrès. Partage des astreintes du week-end, rupture de l’isolement ou possibilité de prendre des vacances… Cette agriculture répond aux attentes des nouvelles générations, ajoute Grégory Nivelle.

La dissolution de l’Assemblée nationale a mis à l’arrêt toute possibilité d’avancer sur le terrain législatif, en particulier le chantier du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Mais les membres de Gaec et Sociétés se sont tout de même félicités d’être parvenus à instaurer un droit à l’essai dans le PLOA.

Droit à l’essai

Ce droit à l’essai, déjà en place dans certains départements, devait permettre aux jeunes agriculteurs de se tester à la profession, tout en apprivoisant le statut de la société. Un article du PLOA permet de « donner un socle juridique à l’organisation volontaire de tests de projet d’association en société », observe le rapport d’orientation de Gaec et Sociétés.

Si souvent le côté chiffres est celui qui importe le plus aux agriculteurs dans cette démarche, « on devrait commercer par les relations humaines », estime François Beaupère, vice-président de Chambre d’agriculture France.

Formation RH obligatoire

C’est là une autre recommandation de l’organisme. « Quand on entre dans un Gaec, cela ne doit pas être une option de faire une formation aux ressources humaines », assure Luc Smessaert. Dans le département des Ardennes, une formation RH est obligatoire lors de la création d’une société ou de l’arrivée d’une nouvelle personne dans celle-ci.

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Lors des transmissions, des conflits peuvent être provoqués par la volonté de rupture du jeune face au projet historique de l’exploitation, analyse Brigitte Troucellier, secrétaire générale de Gaec et Sociétés. « Il faut apprendre au cédant à se détacher d’une exploitation agricole qui est aussi son patrimoine, mais aussi au jeune de ne pas se laisser faire pour qu’il maintienne son projet » que ce soit pour un passage en biologique, un changement de production ou l’ouverture d’un atelier de vente directe.

Activités commerciales en société civile

L’organisme plaide d’ailleurs pour l’ouverture des sociétés civiles aux activités commerciales « à la marge », soit à hauteur de 10 000 euros de recettes dans la limite de 50 % du chiffre d’affaires avec application de la transparence Gaec. « La vente directe ouvre des opportunités économiques que les sociétés civiles d’exploitation agricole, Gaec, SCEA ou EARL, ne peuvent saisir », étaye le rapport d’orientation.

Ouverture des sociétés à la famille

Alors qu’actuellement, certaines sociétés accueillent seulement des associés exploitants, l’organisme réfléchit à l’intérêt d’intégrer notamment les frères et sœurs extérieurs qui souhaiteraient soutenir l’exploitation. « Il faut trouver une société qui soit adaptée et défiscalisée », plaide Luc Smessaert.

Enfin au même titre que le droit à l’essai permet de se tester, la possibilité de la réversibilité des sociétés doit être mis en place, constataient unanimement les participants à la table-ronde portant sur la rénovation des sociétés. « Prévoir la sortie, c’est aussi éviter cette sortie », assure Luc Smessaert, pour qui il est important de mettre de côté l’alliance économique pour « qu’humainement on puisse rebondir ». A l’image d’un mariage pour lequel on établit un contrat en cas de divorce, la sortie de la société doit pouvoir être réfléchie et modulable, défendent les participants.

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Situation des longues maladies, règles d’octroi de la DJA quand il y a plusieurs jeunes agriculteurs dans un Gaec… D’autres propositions ont été avancées par le président lors de son discours de clôture. Mais Grégory Nivelle a surtout déploré « l’érosion progressive des participants » au congrès annuel de Gaec et Sociétés alors même que « les sociétés sont de plus en plus nombreuses et le travail technique [de l’organisme] est de plus en plus reconnu ».

Actuellement, plus d’un jeune sur deux s’installe en société, d’après l’organisme.