Droit
Propriété voisine : Planter à bonne distance
Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...
Congés : Demander la cession de bail au profit du fils
Je cultive 18 hectares en fermage. Ma propriétaire m’a donné congé par...
La MSA était plus lièvre que tortue : La MSA était plus lièvre que tortue
La pension de retraite ne revêt un caractère définitif que lorsque son...
Mémoire : Suivez le quotidien d’une ferme de 1940… sur Twitter
Depuis plusieurs mois, trois agriculteurs britanniques publient sur le...
Apiculture : La Commission européenne versera 120 M€
Au cours des trois prochaines années, la Commission européenne versera 120 millions d’euros au secte...
Les climatiseursétaient de trop s : Les climatiseursétaient de trop sur le chemin
Le propriétaire d’une parcelle servant d’assiette à un chemin d’exploi...
Dégâts de sangliers : L’indemnisation des prairies
Éleveur de bovins, je désire savoir ce que la loi prévoit pour les dégâts occasionnés par les sangli...
Cotisations sociales : Le pluriactif cotise à deux régimes
Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole...
Origine : Une pétition pour l’étiquetage du miel
Cinq organisations, dont la confédération paysanne, réclament un décret à Bruno Le Maire et Didier G...
Dégradations : « Plus de 450 caravanes dans mon champ »
Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...
Retraite : Un congé motivé par l’âge du fermier
J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...
Droit du travail : Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés
Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois ...