Droit
Mémoire : Suivez le quotidien d’une ferme de 1940… sur Twitter
Depuis plusieurs mois, trois agriculteurs britanniques publient sur le...
Apiculture : La Commission européenne versera 120 M€
Au cours des trois prochaines années, la Commission européenne versera 120 millions d’euros au secte...
Les climatiseursétaient de trop s : Les climatiseursétaient de trop sur le chemin
Le propriétaire d’une parcelle servant d’assiette à un chemin d’exploi...
Dégâts de sangliers : L’indemnisation des prairies
Éleveur de bovins, je désire savoir ce que la loi prévoit pour les dégâts occasionnés par les sangli...
Cotisations sociales : Le pluriactif cotise à deux régimes
Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole...
Origine : Une pétition pour l’étiquetage du miel
Cinq organisations, dont la confédération paysanne, réclament un décret à Bruno Le Maire et Didier G...
Dégradations : « Plus de 450 caravanes dans mon champ »
Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...
Retraite : Un congé motivé par l’âge du fermier
J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...
Droit du travail : Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés
Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois ...
Mère et fille avaient oublié de sonder le fils aîné
L’usufruitier ne peut donner à bail un fonds rural sans le concours du...
Dégâts : « Ma parcelle de maïs ravagée par des choucas »
Le choucas a causé cette année de graves dégâts dans les semis de maïs...
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
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