Droit
Taxe foncière sur le non-bâti : Le dégrèvement doit profiter au fermier
Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune ...
Glyphosate : Deux apiculteurs portent plainte contre l’État et un agriculteur
Deux apiculteurs du Brandenburg, en Allemagne, ont décidé de porter pl...
Chênes : Un abattage sous conditions
Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...
Peste porcine africaine : Les protections requises pour les porcs en plein air
Dans une instruction technique publiée le 15 mai 2019, le ministère de...
Pesticides : Une pétition pour mieux protéger les abeilles
L’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) lance une pétition ...
Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...
Sa mauvaise foi l’a empêchéde céder son bail
Le preneur qui a apporté au Gaec une créance d’améliorations en méconn...
Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir
Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...
Usage de la voie : Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Je suis propriétaire d’une parcelle située au bout d’un chemin mitoyen...
La falaise servait de borne : La falaise servait de borne
Faire appel à un géomètre-expert lorsque deux fonds sont séparés par u...
Élevage - cultures : un mariage à consol : Élevage - cultures : un mariage à consolider
Élevage et cultures se contentent souvent de cohabiter, sans tirer par...
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