Droit
Pension de retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
Âgée de soixante-cinq ans, professeur des écoles, j’ai repris l’exploi...
Bail rural : Le fermier peut modifier le mode de culture
Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...
Le prêt du tracteur a eu raison de sa maison
Un exploitant qui n’avait pas remboursé le prêt de son tracteur s’est vu imposer la vente de la mais...
Peste porcine africaine : Les clôtures vandalisées en Meurthe-et-Moselle
Le ministère de l’Agriculture rapporte des « actes de dégradation et d...
Peste porcine africaine : La clôture française en passe d’être rallongée
Selon le ministère de l’Agriculture, « la réalisation d’un complément ...
Des chiens au galop, une cavalière sur l : Des chiens au galop, une cavalière sur le carreau
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, est responsable d...
Liquidation de la SCI bailleresse : Le fermier n’a pas de compte à rendre
Je suis gérant d’une SCEA exploitant un domaine agricole depuis treize...
Parcelle de subsistance : La surface peut être en location
Quelles sont les démarches à faire pour déclarer une parcelle louée en...
Point de cession pour le partenaire du pacs
La cession du bail est possible lorsque le conjoint du preneur ou le partenaire d’un pacte civil de ...
Testament : Le codicille doit respecter un certain formalisme
Ma propriétaire, sans enfant ni frère et sœur, m’a fait un testament r...
Parcelle boisée : Le droit de préférence est soumis à conditions
Une parcelle boisée bordant une propriété a été vendue avec une autre ...
Les chevaux devaient laisser place aux m : Les chevaux devaient laisser place aux moteurs
Le propriétaire d’un fonds dominant peut adapter l’exercice d’une serv...
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