Droit
Nitrates : L’UE donne 2 mois à l’Allemagne pour se conformer aux règles européennes
Le gouvernement fédéral allemand a reçu une lettre de mise en demeure ...
La veuve ne pouvait s’opposer à la vente
Lorsque l’un des indivisaires élève une contestation sur la manière de procéder au partage, celui-ci...
Responsabilité : Les citadins traversent cultures et prairies
Les citadins ont-ils le droit de se promener ou de faire promener leur...
Préemption : La Safer peut demander une révision du prix
Ancien agriculteur, je veux vendre ma propriété. J’ai un acquéreur qui...
Politique agricole : Front commun FNSEA-Solidarnosc
La présidente de la FNSEA a rencontré jeudi et vendredi son homologue de Solidarnosc, constituant un...
Problème de voisinage : « On ne rebouchera pas la mare »
Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...
Espaces naturels sensibles : Le département peut préempter
Je suis agriculteur retraité d’un Gaec. Je souhaite vendre un lot de p...
Terres agricoles : Le fermier veut louer avant d’acheter
Je suis propriétaire d’une parcelle isolée de mon siège d’exploitation...
La chronique de Bernard Peignot : La prise en pension des bovins n’en était pas une
La convention de priseen pension d’animauxpeut être soumiseau statut d...
Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
Il était trop tard pour le salaire diffé : Il était trop tard pour le salaire différé
Lorsque chacun des parents a, successivement, mis en valeur la même ex...
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