Droit
Peste porcine africaine : Les protections requises pour les porcs en plein air
Dans une instruction technique publiée le 15 mai 2019, le ministère de...
Pesticides : Une pétition pour mieux protéger les abeilles
L’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) lance une pétition ...
Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...
Sa mauvaise foi l’a empêchéde céder son bail
Le preneur qui a apporté au Gaec une créance d’améliorations en méconn...
Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir
Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...
Usage de la voie : Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Je suis propriétaire d’une parcelle située au bout d’un chemin mitoyen...
La falaise servait de borne : La falaise servait de borne
Faire appel à un géomètre-expert lorsque deux fonds sont séparés par u...
Élevage - cultures : un mariage à consol : Élevage - cultures : un mariage à consolider
Élevage et cultures se contentent souvent de cohabiter, sans tirer par...
Salaire différé : La créance doit être demandée au décès de l’exploitant
Mon mari est à la retraite depuis janvier 2018. Il a été aide familial...
Retraite : Apporter la preuve de la cessation d’activité
Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse...
Sans détour, la propriétaire avait restr : Sans détour, la propriétaire avait restreint les accès
Chaque propriétaire riverain peut seul interdire l’accès d’un chemin d...
Réforme des retraites : « 85 % du Smic pour les retraités actuels et à venir ! »
À la veille de la prise de parole du président de la République, JA, l...
Fermages impayés : Le défaut de paiement est apprécié au jour de la demande de résiliation
Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...
Assainissement : Une servitude d’épandage à formaliser
J’ai autorisé mon voisin à construire un épandage pour sa fosse sur un...
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