Droit
L’affaire n’était pas encore périmée
Le délai de péremption d’une instance ne court pas lorsque celle-ciest suspendue dans l’attentede la...
Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière
Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...
Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels
Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...
Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit
La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercia...
Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »
Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...
Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale
Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...
En retard, la coopérative a vu sa créanc : En retard, la coopérative a vu sa créance s’envoler
Lors d’un redressement,les créanciers ont deux moisà compter du jugeme...
Retraite : La prise en compte des années d’aide familial
Mes années réalisées sur l’exploitation familiale en qualité d’aide fa...
Fermage : Les échéances fixées dans le bail ou par l’usage
Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
Ukraine : Agrogeneration annonce la cession de 9 200 ha
La société Agrogeneration annonce ce 25 mars la signature d’un nouvel ...
Le fermier était intouchable : Le fermier était intouchable
La résiliation du bail peut être prononcée seulementsi la bonne exploi...
Permis de construire : Une maison près de la bergerie
Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque n...