Droit
Mère et fille avaient oublié de sonder le fils aîné
L’usufruitier ne peut donner à bail un fonds rural sans le concours du...
Dégâts : « Ma parcelle de maïs ravagée par des choucas »
Le choucas a causé cette année de graves dégâts dans les semis de maïs...
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
La canalisation n’était pas dans ses tuy : La canalisation n’était pas dans ses tuyaux
Le propriétaire voulait des tulipes, des roses et du gazon. Il s’est r...
Russie : Un agriculteur devient champion de gifles
Vasily Kamotsky, 28 ans et 162 kg, a reçu le titre de champion de gifles lors du Siberian Power Show...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...
Taxe foncière sur le non-bâti : Le dégrèvement doit profiter au fermier
Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune ...
Glyphosate : Deux apiculteurs portent plainte contre l’État et un agriculteur
Deux apiculteurs du Brandenburg, en Allemagne, ont décidé de porter pl...
Chênes : Un abattage sous conditions
Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...
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