Droit
Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
Il était trop tard pour le salaire diffé : Il était trop tard pour le salaire différé
Lorsque chacun des parents a, successivement, mis en valeur la même ex...
Société titulaire du bail : La transformation n’a pas à être signifiée
Propriétaire de terres agricoles, j’ai une parcelle louée à une EARL d...
Taxe foncière : Le dégrèvement doit être restitué au jeune
Je viens de recevoir un dégrèvement de taxes foncières. Étant retraité...
Peste porcine africaine : « Nous ne sommes qu’au début de la crise »
Alors que le virus poursuit ses ravages dans les cheptels de suidés ch...
Droit de passage : Les conditions d’utilisation de la servitude
Je bénéficie d’une servitude de passage avec un voisin, établie par no...
Indivision : Demander le partage devant le tribunal
Mon père est décédé en mai 2018. Nous sommes trois frères héritiers, dont deux à avoir donné notre a...
Le fils ne pouvait pas poursuivre le bai : Le fils ne pouvait pas poursuivre le bail de son père
En cas de décès du preneur, le descendant qui entend poursuivre le bai...
Propriété voisine : Planter à bonne distance
Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...
Congés : Demander la cession de bail au profit du fils
Je cultive 18 hectares en fermage. Ma propriétaire m’a donné congé par...
La MSA était plus lièvre que tortue : La MSA était plus lièvre que tortue
La pension de retraite ne revêt un caractère définitif que lorsque son...
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