Droit

La dissolution anticipée d’une société civile peut être prononcée par ...

Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....

Quel est l’intérêt de créer une société civile d’exploitation agricole (SCEA) par rapport à une expl...

Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...

« La canicule de la fin de juin a été catastrophique : nous avons perdu 80 ruches par la fonte de ci...

Le roi italien de la tomate transformée, Mutti, se veut exemplaire ave...

Deux nouvelles substances « agissant comme des néonicotinoïdes » devra...

En cas de défaut de paiementde fermage et lorsque le baila été conclu au profit de deux époux copren...

Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...

À la suite du décès de ma mère, en février 2019, ma demi-sœur (par notre mère) réclame son salaire d...

La production de pommes de terre des cinq pays membres du NEPG (France...

La Safer doit, à peine de nullité, justifier sa décision de préemption et la porter à la connaissanc...

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...