La servitude conventionnelle, comme son nom l’indique, résulte d’un accord entre deux propriétaires : celui qui bénéficie de la servitude et celui qui la supporte. Les conséquences sont importantes. Les parties décident ensemble de la manière dont sera exercé le droit de passage. La convention lie les signataires entre eux, mais également tous ceux qui après eux deviendront propriétaires. En effet, la servitude est attachée au fonds et non à la personne.

Une servitude conventionnelle doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle doit, par ailleurs, être publiée au service de la publicité foncière, pour être opposable aux tiers. Dans votre hypothèse, il faut donc se référerà ce qui est prévu dans cet acte.

Il est vrai que les besoins du fonds dominant – bénéficiaire de la servitude – sont susceptibles d’évoluer au cours du temps, en cas de changement d’activité notamment. Le droit de passage tel qu’il est prévu dans la convention de départ peut ne plus être adapté. Toute modification nécessite un nouvel accord entre les parties signataires. Il n’est pas possible de modifier la convention unilatéralement. Cela vaut aussi pour le propriétaire du fonds traversé, qui est tenu de ne pas entraver le passage.

En cas de litige, il faudra se tourner vers le tribunal. La jurisprudence tend à adapter la servitude à l’activité exercée sur le fonds.