Droit
Adapter la visite de l'exploitation pour l'accueil du public
À la ferme des Peupliers, le parcours des écoliers est bien rodé. Dégu...
Quelle réglementation pour un évènement ponctuel d'accueil à la ferme ?
La réglementation de l’accueil du public est différenciée en fonction ...
« Les normes ont doublé le coût de notre bâtiment d’accueil » à la ferme
Malgré les obstacles réglementaires et financiers, Sabrina Decaen et J...
Se poser les bonnes questions avant de se lancer dans l’accueil à la ferme
Les conseils de Marie Paule Fouquin, conseillère agritourisme de Bienv...
Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...
Un propriétaire privé entrave le chemin. Comment pousser le maire à réagir ?
Un propriétaire privé ferme le chemin communal avec des barrières élec...
Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...
Quel fermier reste si le bailleur loue deux fois ses terres ?
En présence de deux baux successifs, la priorité est donnée à celui do...
La Safer peut-elle préempter au moment du décès d’un propriétaire ?
Nos parents sont d’anciens exploitants agricoles. Ils n’ont rien prépa...
Comment un bailleur peut récupérer ses terres si le fermier a un fils agriculteur ?
Je suis propriétaire de terres agricoles louées par bail rural renouve...
Le GFA devait signer un bail avec l’exploitant choisi par la Safer
Lors d’une substitution de la Safer, l’attributaire doit respecter son...
Peut-on reprendre une parcelle de subsistance bien après son départ à la retraite ?
J’ai pris ma retraite sans garder de parcelle de subsistance et j’ai l...
Au tribunal paritaire, la présence des assesseurs est-elle obligatoire ?
La présence des quatre assesseurs est-elle obligatoire lors d’une audi...
L’associé coopérateur avait le droit de voter
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter. Les statuts ne peuvent ...
Les fermages bientôt exonérés d’impôt ?
Pour sauver le soldat Zan (zéro artificialisation nette) face à une proposition de loi du Sénat, des...
La multiplication des sociétés agricoles influence la répartition des aides Pac
Le développement de multiples sociétés agricoles au sein d’une même en...
Un des usagers d’un chemin d’exploitation peut-il en restreindre l’accès ?
Une voisine propriétaire riveraine d’un chemin d’exploitation a fait p...
Le chemin ne pouvait pas être supprimé sans son accord
Tous les propriétaires doivent s’accorder sur la fermeture d’un chemin...
Maladie professionnelle : l’employeur ne peut contester le taux d’incapacité
En cas de maladie professionnelle « hors tableau », l’employeur ne peu...
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
