Droit
Les bénévoles familiaux devaient-ils être affiliés à la MSA ?
Les juges devaient vérifier le travail dissimulé en interrogeant la ma...
Le bailleur peut-il demander une indemnité en cas de dégradations des terres ?
En cas de dégradations des terres louées, le propriétaire bailleur peu...
Quel montant de fermage pour le bail renouvelé ?
Je compte prendre ma retraite et céder mon exploitation à ma fille qui est exploitante d’une autre s...
L’obligation de registre phyto numérique devrait être reportée à 2027
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique devrait êtr...
Que faire quand le fermier de parcelles vendues par la Safer n’exploite plus ?
La Safer a vendu des parcelles agricoles à un retraité agricole qui s’...
Les conséquences en France du règlement européen sur le soja zéro déforestation
La mise en application du règlement européen de lutte contre la défore...
« Ceux qui font monter les prix du foncier, ce sont les agriculteurs eux-mêmes »
Après le départ controversé d’Emmanuel Hyest à la tête de la Safer Nor...
Bien-être des salariés : des leviers aux mains de l’employeur
Le bien-être des salariés était au cœur d’une conférence organisée par...
1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe
Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Même si un délai d’un an pourrait être accordé à sa mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier...
À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...
Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir
La proposition de loi portée par le député Peio Dufau pour lutter cont...
Quand l’arrêt d’une tourbière remet en cause l’autonomie fourragère des élevages
Dans la Manche, la fin de l’activité d’extraction de la tourbière de B...
Que faire lorsque le fermier n'exploite pas toutes les parcelles louées ?
Je suis propriétaire avec mon frère de 55 ha que nous louons à une SCE...
Qui devait liquider l’astreinte de 100 € par jour du bailleur ?
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire était seul compétent pou...
À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...
Que devient le bail lors du décès du propriétaire ?
Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé. Son fils re...
La cession du bail à son descendant peut-elle être prévue dès le début ?
Lors d’une succession, un des héritiers a obtenu un commodat sur une p...
Mal anticipée, la cession du bail était vouée à l’échec
La cession du bail en cas d'atteinte de l'âge de la retraite exige cer...
Mon voisin a-t-il le droit de se servir de mes clôtures ?
J’ai des bovins allaitants. J’ai clôturé toute ma propriété avec du fi...
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