Droit
Le salarié sur le départ avait trompé son employeur
Si la rupture conventionnelle est viciée, elle produit l’effet d’une d...
La Coordination rurale dénonce un « coup de force » à la Safer
Le syndicat goûte peu le remaniement à venir à la tête de la FNSafer e...
Un indivisaire bloque la vente de la ferme, comment faire ?
Nous sommes en indivision et nous sommes obligés de mettre en vente de...
Le contrôle laitier peut-il me facturer des heures supplémentaires ?
Je suis éleveur caprin adhérent à un organisme de contrôle laitier. Je...
La préemption de la Safer était devenue sans objet
La vendeuse pouvait à tout moment retirer son bien de la vente.
Solidarité Paysans est de plus en plus sollicitée
L’association Solidarité Paysans a accompagné plus de 4 100 agriculteurs en 2024. Ce chiffre est en ...
Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer
Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...
Puis-je poursuivre mon ancien bailleur s’il cesse d’exploiter plus tôt que prévu ?
Mon père louait 10 ha de terres. Au terme du bail, le propriétaire lui...
Adapter la visite de l'exploitation pour l'accueil du public
À la ferme des Peupliers, le parcours des écoliers est bien rodé. Dégu...
Quelle réglementation pour un évènement ponctuel d'accueil à la ferme ?
La réglementation de l’accueil du public est différenciée en fonction ...
« Les normes ont doublé le coût de notre bâtiment d’accueil » à la ferme
Malgré les obstacles réglementaires et financiers, Sabrina Decaen et J...
Se poser les bonnes questions avant de se lancer dans l’accueil à la ferme
Les conseils de Marie Paule Fouquin, conseillère agritourisme de Bienv...
Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...
Un propriétaire privé entrave le chemin. Comment pousser le maire à réagir ?
Un propriétaire privé ferme le chemin communal avec des barrières élec...
Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...
Quel fermier reste si le bailleur loue deux fois ses terres ?
En présence de deux baux successifs, la priorité est donnée à celui do...
La Safer peut-elle préempter au moment du décès d’un propriétaire ?
Nos parents sont d’anciens exploitants agricoles. Ils n’ont rien prépa...
Comment un bailleur peut récupérer ses terres si le fermier a un fils agriculteur ?
Je suis propriétaire de terres agricoles louées par bail rural renouve...
Le GFA devait signer un bail avec l’exploitant choisi par la Safer
Lors d’une substitution de la Safer, l’attributaire doit respecter son...
Peut-on reprendre une parcelle de subsistance bien après son départ à la retraite ?
J’ai pris ma retraite sans garder de parcelle de subsistance et j’ai l...
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