Droit
Sera-t-il bientôt plus facile de construire en zone rurale ?
Le sénateur Éric Gold propose une loi pour permettre aux communes rura...
Comment résilier un bail de chasse verbal ?
Je suis propriétaire de parcelles situées au milieu d’un plan de chasse d’une société privée. Cette ...
Pas de fermage majoré pour le nouveau bail
Même édifiées irrégulièrement, les constructions ne pouvaient être prises en compte dans le fermage ...
L’obligation de registre phyto numérique est reportée à 2027
Les utilisateurs de produits phytosanitaires ont une année de répit po...
Transmission : les agriculteurs restent éligibles au pacte Dutreil, même raboté
Les députés ont voté une réduction du champ du pacte Dutreil. Ce mécan...
Comment résilier un prêt à usage de façon anticipée ?
J’ai établi un contrat de prêt à usage en tant que prêteur pour une du...
Bail rural : qui doit établir l’état des lieux ?
Je vais louer mes terres à un jeune agriculteur. Qui doit établir l’état des lieux ?
L’autorisation d’exploiter était nécessaire pour le nu-propriétaire
Celui qui n’a reçu par succession que la nue-propriété du bien ne peut...
Les modalités du RSA inadaptées aux agriculteurs, déplore Solidarité paysans
Avec 15 organisations, Solidarité paysans attaque en justice le décret...
Qui doit payer « le fonds de fumure » au départ en retraite ?
Je quitte mon exploitation à la fin de l’année pour partir à la retrai...
Mont-Saint-Michel : la justice confirme l’obligation de démolir la bergerie
François Cerbonney, berger à Genêts (Manche), a perdu face à l’associa...
Huit Français sur dix veulent limiter l’usage des phytos
Un sondage Ipsos montre l’inquiétude de la société face aux événements...
Comment un couple de retraités peut-il conserver une parcelle de subsistance ?
J’ai toujours été double actif, salarié et exploitant de 26 ha. Je vai...
Les bénévoles familiaux devaient-ils être affiliés à la MSA ?
Les juges devaient vérifier le travail dissimulé en interrogeant la ma...
Le bailleur peut-il demander une indemnité en cas de dégradations des terres ?
En cas de dégradations des terres louées, le propriétaire bailleur peu...
Quel montant de fermage pour le bail renouvelé ?
Je compte prendre ma retraite et céder mon exploitation à ma fille qui est exploitante d’une autre s...
L’obligation de registre phyto numérique devrait être reportée à 2027
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique devrait êtr...
Que faire quand le fermier de parcelles vendues par la Safer n’exploite plus ?
La Safer a vendu des parcelles agricoles à un retraité agricole qui s’...
Les conséquences en France du règlement européen sur le soja zéro déforestation
La mise en application du règlement européen de lutte contre la défore...
« Ceux qui font monter les prix du foncier, ce sont les agriculteurs eux-mêmes »
Après le départ controversé d’Emmanuel Hyest à la tête de la Safer Nor...