Droit

Les manquements, même antérieurs au renouvellement du bail, peuvent ju...

Mon propriétaire peut-il résilier le bail si je fais un échange de ter...

Bail de petite parcelle, prêt à usage et bail à la Safer font partie des possibilités laissées au pr...

Mon neveu a repris l’exploitation de ses parents mais n’a jamais payé ...

Le gérant d’une société ne peut continuer au-delà du terme de son mandat.

L’association foncière de ma commune me facture des taxes sur des parc...

Je suis jeune agriculteur. Un voisin me propose des terres en location...

L’accord du propriétaire ou du locataire n’est pas toujours nécessaire...

Quelles sont les règles à respecter pour clore un droit de passage ?

Depuis le décès de nos parents, nous sommes en indivision avec mes frères et sœurs sur des terres ag...

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...

L’absence de motifs figurant dans la notification de la Safer est sans...

Dans le Val-d’Oise, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et l...

Quelles sont les règles de droit pour sortir d’une indivision ? Que de...

À la suite au décès de mes parents, je souhaite réclamer un salaire di...

Ce n’était pas au propriétaire des bâtiments de prendre l’initiative d...

Les États-Unis veulent interdire aux investisseurs chinois d’acquérir ...

Mes propriétaires vendent du foncier pour un lotissement. Quels sont m...

À la suite de travaux d’empierrement sur la parcelle voisine, une born...

Si la rupture conventionnelle est viciée, elle produit l’effet d’une d...